Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les récentes modifications des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, notamment la baisse du tarif S21 de 105 euros/MWh à 80 euros/MWh et leur impact sur les projets photovoltaïques agricoles. Cette décision, couplée à un ajustement trimestriel des tarifs, menace la rentabilité des installations de 100 à 500 kWc, déjà confrontées à une réduction de 30 % en 18 mois. Cette situation pourrait entraîner un blocage des projets pour une durée de 10 à 15 mois, y compris ceux déposés dès le 1er février 2025. Il est important de souligner que 80 % des projets photovoltaïques sur toitures sont initiés par des agriculteurs, représentant près de 800 millions d'euros de retombées économiques. La remise en cause du tarif de rachat bonifié met en péril un secteur clé et freine le développement des énergies renouvelables au sein des exploitations agricoles. Par ailleurs, l'obligation de recourir aux appels d'offres à partir de mi-2026 risque de limiter le nombre de projets, d'alourdir les démarches administratives et de contredire les engagements de simplification et de soutien à la transition énergétique. Bien que la régulation des volumes et des subventions soit compréhensible, l'absence totale de concertation avec les acteurs agricoles est préoccupante. Les conséquences de ces décisions sont particulièrement inquiétantes pour certaines filières, notamment l'élevage laitier du Doubs, où l'énergie est essentielle à la viabilité des exploitations. Dans ce département, la production laitière sous AOP (Comté, Morbier, Mont d'Or) dépend de fourrages locaux. Le changement climatique perturbant les cycles de croissance de l'herbe, de nombreuses exploitations ont adopté des systèmes de séchage solaire du foin, couplés à des installations photovoltaïques. À titre d'exemple, une exploitation de 85 vaches laitières, nécessitant 300 à 330 tonnes de fourrage sec, envisage la construction d'un bâtiment avec une toiture photovoltaïque de 1 424 m² (soit 310 kWc). Avec une consommation annuelle de 60 000 kWh, cette installation permettrait d'atteindre 46 % d'autoproduction, réduisant ainsi la facture d'électricité de 46 % et assurant une rentabilité immédiate grâce à la revente à 10,52 centimes d'euro/kWh. Cependant, avec un tarif abaissé à 8 centimes/kWh, ce projet, prévu sur 20 ans, deviendrait non rentable durant les 15 premières années, rendant son financement impossible. Ce type d'initiative, alliant performance énergétique et adaptation au changement climatique, devrait être encouragé plutôt que freiné par des décisions administratives inadaptées. Enfin, le développement du photovoltaïque sur les toitures agricoles constitue un choix stratégique, permettant de limiter l'implantation d'installations au sol et de préserver les surfaces agricoles. Dans un département comme le Doubs, soumis à une forte pression foncière, ce modèle représente un levier essentiel pour garantir la souveraineté alimentaire tout en contribuant aux objectifs énergétiques nationaux. Il est également pertinent de considérer les pratiques européennes en la matière. Par exemple, l'Allemagne a récemment augmenté les tarifs de rachat pour les projets solaires jusqu'à 750 kW, avec des tarifs atteignant jusqu'à 0,086 euro/kWh pour les systèmes jusqu'à 10 kW, afin de soutenir le développement du photovoltaïque agricole. Cette approche proactive vise à encourager les investissements dans les énergies renouvelables en milieu rural. En conséquence, elle lui demande de reconsidérer la baisse du tarif de rachat S21 et de suspendre cette décision. Elle appelle également à l'ouverture immédiate d'un dialogue avec les représentants du secteur agricole afin d'élaborer une solution équilibrée et concertée. Il est impératif d'assurer la viabilité économique des projets photovoltaïques sur toitures agricoles tout en répondant aux engagements climatiques et énergétiques de la France.