Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque que fait peser le projet d'arrêté modifiant le cadre de soutien au photovoltaïque sur l'atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de la France. La trajectoire de la France en matière d'énergies renouvelables interroge. En 2022, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie s'élevait à 20,7 %, soit un retard notable par rapport à l'objectif fixé à 23 %. La suppression du soutien au segment 100-500 kWc, qui constitue aujourd'hui un moteur de croissance du solaire en France, risque d'aggraver ce retard et d'exposer le pays à des sanctions financières au niveau européen. La France doit atteindre 33 % d'énergies renouvelables en 2030 pour respecter ses engagements et toute mesure limitant artificiellement le développement de certaines filières compromet cette trajectoire. Par ailleurs, cette décision pourrait avoir des conséquences directes sur la filière industrielle photovoltaïque nationale, notamment les gigafactories récemment implantées en France, qui nécessitent une demande intérieure forte et stable pour garantir leur compétitivité. Or l'instabilité réglementaire et les changements brutaux de politique de soutien risquent d'affaiblir l'attractivité du marché français et de détourner les investissements vers d'autres pays européens plus favorables. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend concilier cette réforme avec les objectifs européens en matière d'énergies renouvelables et quelles dispositions sont envisagées pour éviter d'aggraver le retard français, tout en soutenant l'industrie photovoltaïque nationale et en garantissant un cadre prévisible pour les investisseurs.