Réponse publiée le 24 juin 2025

Les productions françaises jouent un rôle fondamental dans la souveraineté économique de notre pays, et ce, à bien des égards. En ce sens, le Gouvernement demeure pleinement engagé dans l'objectif de soutenir les filières industrielles françaises et renforcer notre capacité à produire localement. Depuis plusieurs années, les différents gouvernements ont placé la réindustrialisation parmi leurs priorités, en mettant en œuvre des mesures tant « horizontales » que « verticales ». Parmi les premières, on peut citer la baisse des impôts de production, la réduction de l'impôt sur les sociétés, la diminution du coût du travail par le biais du CICE et des exonérations de cotisations sociales, ainsi que la simplification administrative. Quant aux mesures « verticales », elles se sont concentrées sur les technologies clés et les secteurs stratégiques à travers des dispositifs tels que France Relance, France 2030, la loi « Industrie verte », et les Programmes d'Investissements d'Avenir (PIIEC), pour ne citer que les plus emblématiques. Ces différentes politiques industrielles ont généré une dynamique positive de réindustrialisation, comme l'atteste le Baromètre Industriel de l'Etat, qui relève, depuis 2022, plus de 450 ouvertures nettes de sites industriels. Dès 2017, ce sont 130 000 emplois salariés en équivalent temps plein qui ont été créés dans le secteur industriel. Par ailleurs, l'attractivité de la France s'est considérablement améliorée, en se classant depuis 2019 en tête du Baromètre de l'attractivité EY en Europe. Cependant, la guerre en Ukraine, la crise de l'énergie, ainsi que la situation géopolitique mondiale, ont ralenti la continuité de cette dynamique positive. Néanmoins, cela n'affecte en rien la volonté politique du Gouvernement de soutenir et de promouvoir l'industrie française, malgré les problématiques rencontrés. Pour répondre au durcissement des conditions de marchés et à une concurrence parfois déloyales, les autorités françaises mène un travail de réforme au niveau européen avec des mesures générales sur la révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières afin d'éviter les contournements, une meilleure utilisation des instruments de défense commerciale et de financement ; ainsi que des mesures sectorielles notamment pour les secteurs en difficultés comme l'acier, et la chimie. En matière de commande publique, le Gouvernement poursuit également son action en révisant les directives relatives aux marchés publics au sein de l'Union Européenne. À cet égard, la France s'investit pleinement afin d'enclencher une inversion de la logique actuelle, visant à faire de la préférence européenne la norme et à limiter l'ouverture aux opérateurs économiques et produits en provenance de l'extérieur de l'espace économique européen. Toutes ces propositions font l'objet d'un effort de conviction des autres Etats membres et la Commission européenne dans le cadre de la construction du Clean Industrial Deal. Egalement, il convient de rappeler qu'il n'existe actuellement aucune définition légale d'un label et, qu'à ce titre, le simple marquage de l'origine française des produits ne constitue pas un label. Néanmoins, l'absence d'obligation de marquage des produits commercialisés au sein de l'Union Européenne peut effectivement induire une certaine confusion parmi les consommateurs concernant l'origine des produits achetés. A cet égard, l'amélioration de l'information du consommateur sur l'origine des produits et la valorisation des productions nationales sont au coeur de la mission que le Gouvernement a confié à Yves Jego en 2024, dont le rapport vient d'être publié. Celui-ci comporte six recommandations, parmi lesquelles l'instauration d'une préférence européenne par principe en matière d'achats publics et l'organisation d'une campagne structurée autour du "mois de l'achat français" en novembre. Ces propositions sont en cours d'instruction par les services de la Direction générale des entreprises en vue d'une traduction concrète dans les prochains mois. Le Gouvernement demeure ainsi pleinement engagé dans l'objectif de soutenir les filières industrielles françaises et de renforcer notre capacité à produire localement.