Question de : M. Aly Diouara
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2025

CONTRÔLES POLICIERS

Mme la présidente . La parole est à M. Aly Diouara.

M. Aly Diouara . « Quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème, et c'est insoutenable. » Savez-vous qui a prononcé ces mots, monsieur le ministre de l'intérieur ? Le président de la République qui vous a nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

En 2017, le Défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable : en France, un jeune homme noir ou arabe a vingt fois plus de risques de se faire contrôler que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Julien Odoul . Vous avez vraiment un problème !

Mme Sophia Chikirou . Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied !

M. Aly Diouara . Depuis, le Conseil d'État l'a écrit noir sur blanc : « Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour des contrôles d'identité discriminatoires, et de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : Nahel Merzouk, Cédric Chouviat, Adama Traoré, Wanys, Alhoussein Camara. À chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez répond à ces dérives par le silence, l'aveuglement, l'impunité.

M. Laurent Jacobelli . Quelle honte ! Parlez plutôt de vos amis, les islamistes !

M. Aly Diouara . Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez en affichant un soutien qui fait honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Julien Odoul . Vous êtes bien content d'avoir la police pour vous protéger !

M. Aly Diouara . La semaine dernière encore, alors que je m'approchais d'un contrôle d'identité musclé dans ma circonscription,…

M. Julien Odoul . Fake news, la police contrôlait des racailles !

Un député du groupe RN . Des voyous !

M. Aly Diouara . …un policier a sorti son Taser et m'a lancé : « Si j'te tase, tu vas faire quoi ? ».

Mme Hanane Mansouri . Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Aly Diouara . Tout cela a été filmé, diffusé par la presse, tout est facilement vérifiable : le tutoiement, l'absence de matricule visible, la menace, l'usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n'a suscité aucune réaction de votre part, vous qui d'habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre.

M. Hervé de Lépinau . C'est La France indécente !

M. Aly Diouara . Vous vous réfugierez sûrement derrière votre « soutien indéfectible » aux policiers. Il y a selon vous les gentils qui soutiennent la police d'un côté, de l'autre les méchants de gauche qui la critiquent. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. - Vacarme.)

Plusieurs députés du groupe RN . Quelle est la question ?

M. Aly Diouara . Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu'elle devrait avoir de plus républicain : la protection de toutes et tous, sans discrimination. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Pour arriver à cela, nous savons précisément ce qu'il faut faire : une réforme… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur qui, resté debout, continue à parler. – Les députés du groupe LFI-NFP, également restés debout, applaudissent ce dernier. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . Votre temps est largement écoulé : inutile de continuer, on ne vous entend plus.

La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Un député du groupe RN . Qui est-ce ?

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Le bruit était tel que, je le confesse, je n'ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s'exclame vivement.)

M. Ugo Bernalicis . À cause des fascistes d'en face !

M. Julien Odoul . Allez voir le Collectif contre l’islamophobie en France, monsieur le ministre, ils sauront vous éclairer !

M. Sébastien Chenu . C'est un naufrage, ce gouvernement !

M. François-Noël Buffet, ministre . Voilà ce que j'ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s'est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Où est-il écrit France insoumise ?

M. Guillaume Florquin . Quelle honte !

M. François-Noël Buffet, ministre . Les policiers, ne sachant pas à quoi s'attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l'ont immédiatement rangé après avoir compris l'absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s'est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s'amplifie. - Mme Mathilde Panot s'exclame vivement.)

M. Laurent Jacobelli . Très bien, bravo !

M. François-Noël Buffet, ministre . Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.)

Puisqu'on ne m'écoute pas de ce côté-ci, je vais m'adresser à cette partie de l'hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s'adresse à la droite de l'hémicycle. - Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Nicolas Meizonnet . Oui, venez !

M. François-Noël Buffet, ministre . Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s'appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s'intensifient en un vacarme couvrant la voix de l'orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe RN. - Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.)

Mme Sandrine Rousseau et Mme Clémentine Autain . Regardez-par ici, adressez-vous à l'auteur de la question !

M. Carlos Martens Bilongo . C'est honteux !

M. François-Noël Buffet, ministre . Je rappelle qu'il existe une plateforme d'accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s'intensifie encore.)

Mme la présidente . Un peu de silence, s'il vous plaît, on n'a pas entendu la question et on n'entend pas la réponse !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Nous sommes députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, plusieurs brandissant leur carte de parlementaire, et commencent à quitter l'hémicycle sous les encouragements des députés du groupe RN.)

Mme la présidente . On ne brandit pas d'objets dans l'hémicycle !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Obligez plutôt le ministre à regarder le député qui l'a interrogé ! Rappelez-le à l'ordre !

Plusieurs députés du groupe RN . Au revoir ! Cassez-vous !

Un député du groupe RN . Dehors, la racaille !

M. François-Noël Buffet, ministre . Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m'arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l'hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.)

M. Arnaud Le Gall . Les cartes de députés ne mentionnent pas les appartenances politiques ! Aly Diouara n'a pas présenté une carte de La France insoumise mais sa carte de député ! (M. Arnaud le Gall se dirigeant vers les bancs des ministres, les huissiers s'interposent.)

Mme la présidente . Un peu de silence, s'il vous plaît, ça suffit !