Question écrite n° 4680 :
Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière

17e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences de l'application différenciée du Ségur au sein des établissements sociaux et médicaux-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), notamment dans le secteur du handicap. L'exclusion du CTI (complément de traitement indiciaire) pour quelque 3 000 agents (administratifs, techniques, ouvriers) de la FPH secteur handicap est ressentie comme une inégalité et un manque de considération envers ces professions, pourtant mobilisées dès le début de la crise Covid en 2020. Cette différence de traitement au sein d'un même établissement provoque un climat délétère, nuisant à la stabilité des équipes, à l'accompagnement des usagers et au bon fonctionnement des services, dans un secteur qui peine à recruter. Il l'interroge sur la possibilité d'élargir l'attribution du CTI aux agents de la FPH, afin de corriger cette différence de traitement et rendre ces professions plus attractives.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Date :
Question publiée le 4 mars 2025

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