Réponse publiée le 3 juin 2025

Le 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération d'impôt sur le revenu, pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale. L'exonération est subordonnée à la condition que le cédant ne soit pas, au jour de la cession, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale et qu'il ne l'ait pas été non plus au cours des quatre années qui précèdent. Ainsi, le législateur n'a pas fixé de condition tenant à la durée d'affectation à la résidence principale pour le bénéfice de cette exonération. Sont considérés comme une résidence principale au sens du 1° bis précité du II de l'article 150 U du CGI pour l'application de la condition de remploi, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'impôt. En outre, la notion de résidence effective implique qu'une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que celui-ci ait le caractère d'une résidence principale susceptible d'ouvrir droit à l'exonération à ce titre. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. L'affectation du logement à la résidence habituelle et effective du contribuable doit être d'une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause. Il s'agit toutefois également d'une question de fait, appréciée au cas par cas par l'administration, sous le contrôle du juge de l'impôt. Il en résulte par conséquent qu'il ne peut être fixé inabstracto une durée d'occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l'exonération sans examiner l'ensemble des circonstances de fait.