Réponse publiée le 1er avril 2025

L'intelligence artificielle (IA) est une priorité pour la France et un axe stratégique en termes de compétitivité et de productivité dans tous les secteurs de l'économie ainsi que dans les services publics. C'est ainsi que le Gouvernement a lancé dès 2018 une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA) afin de positionner la France comme l'un des leaders européens et mondiaux, tout en jetant les bases d'une structuration à long terme de l'écosystème de l'IA, à tous les stades de son développement technologique. Soutenue par le plan France 2030, la troisième étape de cette stratégie a été lancée en février 2025. Elle s'articule autour de plusieurs priorités, dont l'accélération des usages de l'IA, le renforcement des infrastructures de calcul et la formation des futurs talents. Le rapport rendu en 2024 par la Commission de l'intelligence artificielle conforte notre stratégie nationale et souligne les atouts du pays dans ce domaine. Il indique cependant que les montants investis dans l'IA aux États-Unis sont 20 fois supérieurs à ceux investis en France ce qui fait apparaître un risque majeur de domination du marché par quelques acteurs américains. Il fait également valoir qu'en mettant en place un écosystème favorable au développement de cette technologie, la France pourrait enregistrer une croissance annuelle additionnelle de 1,35 % d'içi 2034. Dans ce contexte, une taxe sur l'IA telle proposée par la parlementaire serait particulièrement préjudiciable. Elle serait contraire au programme d'accompagnement lancé par le Gouvernement, IA Booster France 2030, qui vise à soutenir les PME et entreprises de taille intermédiaire françaises dans leurs processus de transformation numérique, l'amélioration de leur compétitivité et la modernisation de leur appareil de production grâce à l'intégration de solutions d'IA. Elle renchérirait en outre le coût des solutions d'intelligence artificielle que l'État emploie pour rendre l'action publique plus simple et plus efficace au bénéfice des Français. Plus généralement, cette mesure représenterait un signal négatif pour les entreprises susceptibles d'investir dans cette technologie, au détriment de l'objectif annoncé par le Président de la République le 9 février 2025 dans le cadre du sommet pour l'action sur l'IA, selon lequel 109 milliards d'euros seraient investis en France par des entreprises privées dans l'IA au cours des prochaines années Enfin, la proposition de la parlementaire est, d'un point de vue fiscal, déjà satisfaite, puisque tout chiffre d'affaires supplémentaire généré grâce à l'intelligence artificielle est soumis à la TVA et pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à la création d'une telle taxe.