Question de : Mme Félicie Gérard
Nord (7^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problématiques liées aux industriels de l'ameublement. Différents acteurs de son territoire dans ce secteur l'ont en effet interpellée concernant les difficultés qu'ils rencontrent depuis maintenant trois ans. Leur inquiétude vis-à-vis de la conjoncture économique est forte et les problématiques qu'ils rencontrent en raison de la complexification réglementaire française et européenne sont multiples. À titre illustratif, la réglementation européenne RDUE exige une traçabilité qui pourrait apparaître comme disproportionnée au regard des enjeux de la fabrication française. De surcroît, ils dénoncent une insuffisance de contrôle concernant les importations menant à une concurrence déloyale et à la dégradation de la balance commerciale dans le secteur. Les entreprises implantées sur le territoire font l'objet d'une diversité de contrôles (DGCCRF, Urssaf, DREAL) tandis que de nombreux produits d'importation sont vendus en marketplace sur des sites de premier plan et sont ainsi soumis à un degré de contrôle plus léger voire inexistant. C'est pourquoi elle lui demande comment le Gouvernement compte répondre à ces problématiques et s'il entend mettre en place des réponses concrètes pour les acteurs de ce secteur.