Question de : M. Arnaud Saint-Martin
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale sur le Service national universel (SNU) et ses dysfonctionnements. Dans son rapport du 13 septembre 2024, la Cour des comptes a pointé les nombreux dysfonctionnements et le coût exorbitant du Service national universel. En effet, le rapport est accablant et vient confirmer ce que dénonce le groupe parlementaire de la France Insoumise depuis la création du dispositif. Alors qu'Emmanuel Macron vantait un dispositif favorisant la mixité sociale, force est de constater qu'aujourd'hui les objectifs ne sont pas remplis : les élèves dont les parents ont servi dans les corps en uniforme et les catégories professionnelles les plus favorisées sont surreprésentés, tandis que les classes populaires sont sous-représentées (20 % des participants). Par ailleurs, de nombreux dysfonctionnements ont été relevés, notamment en matière de transports (l'acheminement des jeunes vers les centres de séjour est un casse-tête pour les collectivités et s'avère de plus en plus complexe), d'hébergement (il n'y a pas assez de place dans le bâti pour l'ensemble des jeunes à héberger), ou encore en matière de disponibilité et de rémunération des encadrants. En effet, les encadrants manquent cruellement, ce qui s'explique par la situation plus que précaire du monde de l'animation et la surmobilisation des associations, notamment d'éducation populaire, pour répondre aux lacunes d'organisation. Parallèlement et même si des efforts ont été réalisés, les encadrants manquent de formation. Le SNU a été le réceptacle d'une libération de la parole de jeunes concernant des violences psychologiques, sexistes, ou sexuelles subies. Mais aujourd'hui, les encadrants ne sont pas habilités à recevoir la parole des jeunes et chaque centre de séjour ne dispose pas toujours d'un psychologue. De nombreux scandales sont venus témoigner de la mauvaise gestion du Service national universel : sanctions collectives, malaises à répétition, agressions sexistes ou sexuelles et injures et traitements racistes passés sous silence. Face à la gestion catastrophique du dispositif, le Gouvernement commet une double faute. Sur le budget d'abord, alors que le Gouvernement évalue le coût du SNU à 2 milliards d'euros, en ne prenant en compte que la phase 1 du dispositif, la Cour des comptes estime son coût réel entre 3,5 et 5 milliards minimum et jusqu'à 10 milliards en intégrant les coûts pour les autres acteurs tels que les collectivités territoriales. Par ailleurs, deuxième faute et énième preuve de la gestion autoritaire et antidémocratique des gouvernements successifs : depuis la création du dispositif, le Parlement n'a pas été consulté. Les missions d'informations successives des deux chambres ont pourtant longuement prouvé l'imposture et l'inutilité du dispositif. Emmanuel Macron a annoncé vouloir généraliser le SNU à l'ensemble d'une classe d'âge (850 000 jeunes) dès 2026. Il devra pour ça, passer par une révision constitutionnelle. Le Service national universel doit être supprimé. Il est inutile, coûteux et est une insulte faite à la jeunesse et au personnel éducatif, alors que le budget de l'éducation nationale diminue d'année en année et devrait, au mieux, stagner dans le projet de loi de finances pour 2025. La jeunesse française mérite mieux, l'école mérite plus. Ainsi, M. le député souhaite savoir si Mme la ministre va enfin consulter le Parlement concernant la poursuite ou la généralisation du Service national universel. Enfin, il lui demande si elle va prendre en compte l'ensemble des problématiques soulevées et décider une bonne fois pour toutes de supprimer ce dispositif onéreux et inutile.