Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

LIAISONS AUTOROUTIÈRES A133 ET A134
M. le président . La parole est à M. Édouard Bénard, pour exposer sa question, no 46, relative aux liaisons autoroutières A133 et A134.

M. Édouard Bénard . À l'occasion de son audition au Sénat le 30 octobre dernier, le ministre des transports a indiqué prendre acte de l'absence de consensus politique local autour du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est, une autoroute à péage ayant vocation à relier les autoroutes A28 et A13. Dès la présentation des caractéristiques du projet en 2012, celui-ci a vu son bien-fondé fortement contesté par de nombreux élus locaux et acteurs de la société civile – responsables associatifs, chefs d'entreprise ou citoyens engagés.

Les raisons invoquées sont multiples : saccage de dizaines d'hectares de forêt et de terres agricoles, fragmentation de plusieurs espaces sensibles Natura 2000, risques sur certaines nappes phréatiques alimentant la population, coût financier exorbitant du projet initial qui nécessite d'être réévalué au regard de l'inflation, fracture des territoires, notamment urbains, traversés par l'infrastructure, augmentation des pollutions aux particules fines et des nuisances sonores sur plusieurs secteurs résidentiels densément peuplés où les populations présentent un état sanitaire général déjà dégradé, accroissement programmé des émissions de gaz à effet de serre, et j'en passe. Tout cela pour un impact qui, dans le meilleur des cas, restera marginal sur les flux routiers au sein de la métropole de Rouen.

Aux nombreux maires, conseillers départementaux, métropolitains ou d'agglomération des départements de Seine-Maritime et de l'Eure opposés, dès la première heure, à ce projet d'autoroutes, se sont joints par la suite d'autres responsables d'exécutifs locaux initialement favorables à cette infrastructure, mais qui ont pris conscience du caractère daté – j'insiste – d'un projet qui ne tient pas compte des urgences de ce siècle. Un tel cheminement a d'ailleurs été suivi par une majorité de Seinomarins et d'Eurois qui désapprouvent dorénavant le projet. Les réserves majeures formulées par le Conseil d'orientation des infrastructures sont venues corroborer ce point de vue.

Des solutions alternatives au tout-routier existent pour désencombrer plus efficacement la métropole de Rouen, telles que la création d'un service express métropolitain et de la ligne nouvelle Paris-Normandie, ou encore la relance du fret ferroviaire – sujet d'une brûlante actualité – du triage de Sotteville-lès-Rouen.

Faute de consensus autour de ce projet d'autoroutes, les précédents gouvernements s'étaient engagés à organiser des consultations pour juger de l'opportunité de son maintien. Lors de son audition au Sénat, le ministre a déclaré qu'il souhaitait relancer cette démarche de concertation.

Mobilisé avec les maires des communes directement concernées par le projet d'autoroutes, j'ai transmis au ministre, en copie, le courrier que j'ai adressé le 24 septembre dernier à M. le premier ministre, dans lequel je lui signifiais l'opposition unanime des différentes municipalités concernées par le projet et sollicitais par la même occasion une demande d'audition.

À défaut d'obtenir ce jour une réponse de sa part hâtant l'abandon de ce projet et en l'absence de retour sur ma demande d'organisation d'une audience au ministère des transports, je me permets de réitérer officiellement ma requête. Les élus du territoire directement concernés doivent, eux aussi, être entendus.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat . Vous avez effectivement alerté le premier ministre par courrier au sujet du projet du contournement est de Rouen. Le premier ministre comme le ministre des transports ont bien pris connaissance de votre message, et je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue François Durovray.

Le projet de contournement de Rouen permettra de détourner le trafic de transit et d'échanges de routes qui pénètre aujourd'hui dans l'agglomération rouennaise, pour l'orienter vers des axes routiers sécurisés ; de désenclaver la vallée de l'Andelle ; de favoriser aussi le soutien à l'économie locale et, surtout, de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants en déviant le trafic de transit, ce qui rejoint les préoccupations exprimées par votre collègue Louis Boyard. Il s'agit donc de réduire à la fois les nuisances et la congestion.

Les améliorations prévues dans le cadre du contournement est de Rouen ont été déclarées d'utilité publique en novembre 2017 – le temps est parfois long. Ce projet suscite néanmoins l'opposition d'une partie du territoire traversé, et le gouvernement souhaite examiner ce projet à l'aune des différents critères, parmi lesquels un engagement environnemental exemplaire et les bénéfices attendus de la réalisation de ses infrastructures.

Il est essentiel que l'ensemble des territoires concernés puissent s'exprimer. Il nous faut parvenir à un consensus, que le ministre appelle de ses vœux. Il m'a chargé de vous dire qu'il est à disposition de l'ensemble des élus sur ce projet pour les recevoir et échanger avec eux, ainsi qu'il l'a évoqué lors d'un récent déplacement.