Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la loi de finances 2025 et son impact concernant les outre-mer au regard de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour les micro-entreprises. Cette mesure n'a pas donné lieu à une étude d'impact et une concertation préalable avec les acteurs économiques et politiques outre-mer, or elle risque de grandement fragiliser l'activité des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs concernés et en particulier les artisans des territoires, qui subissent de plein fouet la crise de la vie chère. Au moment où le Gouvernement entreprend légitimement de lutter contre la vie chère en outre-mer, il serait dommageable que par cette disposition il aggrave le problème qu'il souhaite résoudre. En effet, les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants, du fait de cette disposition fiscale, sont dans l'obligation d'augmenter leur prix pour y faire face, et ils s'exposent ainsi à une perte de clientèle possible, et/ou à une perte de leur chiffre d'affaire et donc une baisse de leur protection sociale. Ce dispositif s'annonce également contre-productif car il va avoir pour conséquence une hausse de la fraude administrative en tout genre et une augmentation des chiffres du chômage, 25 % des micro-entrepreneurs déclarant avoir l'intention de cesser leur activité à la suite de cette annonce. Les 75 % restant verront leur charge administrative considérablement alourdie, en totale contradiction avec les actions de simplification que le Gouvernement souhaite par ailleurs mener. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les indépendants et le tissu économique local dans les outre-mer.