Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur l'année de la mer. Initiée par le chef de l'État pour souligner la prochaine Conférence des Nations unies sur l'océan, qui se tiendra à Nice en juin, cette année de la mer a pour but de lancer une prise de conscience collective, au-delà des seuls territoires marins, pour « faire connaître ce sujet et faire aimer » les océans. Or il faut reconnaître que la France peine à définir une grande politique maritime pourtant incarnée par la présence oubliée des outre-mer sur plusieurs océans de la planète. Il lui demande donc si, à cette occasion, il ne serait pas opportun de prendre de grandes initiatives. En particulier, la ratification du traité BBNG - traité des Nations-Unies pour la protection de la mer - est encore au stade du « vide juridique » concernant 60 % de la surface océanique. En effet, signée par 106 États, seulement 16 l'ont ratifié, dont la France. Mais il en faut 60 pour une mise en vigueur de ses dispositions, notamment celle consistant en un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins. De fait, il manque une volonté politique forte pour conforter des règles internationales claires et établies visant à la protection de notre principal écosystème outre-mer. Il lui demande donc s'il peut initier cette grande politique maritime française.