Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question de :
M. Guillaume Florquin
Nord (20e circonscription) - Rassemblement National
M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la culture sur l'état préoccupant de l'église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne, un édifice emblématique du patrimoine religieux et architectural du Nord. Construite au XIIe siècle et reconstruite au XVIIIe siècle, cette église témoigne de l'histoire locale et se distingue par son clocher médiéval, une tour carrée en pierre calcaire dont la base gothique est surmontée d'une flèche en ardoises de style roman. Ce mélange architectural en fait un élément rare du patrimoine régional et un repère culturel majeur pour les habitants. Fermée au public depuis 2015 en raison de son état de dégradation, l'église a fait l'objet de travaux de restauration depuis 2017. La rénovation extérieure est désormais achevée, pour un coût total de 1,7 million d'euros. Toutefois, l'édifice n'étant pas classé - son architecture étant représentative des constructions classiques de son époque, seuls certains éléments mobiliers, tels que le maître-autel, bénéficient d'une protection au titre des Monuments historiques. Désormais, c'est l'intégralité de l'intérieur de l'église qui doit être restaurée. Ce vaste chantier, incluant également un volet de rénovation énergétique, est estimé à 897 568,80 euros. Une subvention départementale de 300 000 euros pourrait être obtenue dans le cadre de l'aide aux villages et bourgs 2025, mais l'autofinancement communal resterait conséquent, avec 393 598,80 euros à la charge de la commune, un montant qui devra être étalé sur plusieurs années. En parallèle, la rénovation énergétique seule représente un coût prévisionnel de 509 925,80 euros hors taxes. Une aide de l'État via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pourrait couvrir 40 % de cette somme, soit 203 970,32 euros, laissant un reste à charge de 101 985,16 euros pour la commune. Une collecte organisée par la Fondation du patrimoine a permis à ce jour de récolter 16 812 euros grâce à la générosité des donateurs, illustrant l'attachement des habitants à la préservation de leur patrimoine. Cependant, malgré ces aides et la mobilisation locale, les ressources financières restent insuffisantes pour mener à bien l'ensemble des travaux nécessaires. Aussi, il souhaite savoir quelles aides exceptionnelles l'État pourrait mobiliser afin d'accompagner la commune de Flines-lez-Mortagne dans cette démarche essentielle à la sauvegarde de son patrimoine local.
Réponse publiée le 27 mai 2025
Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien à la conservation du patrimoine, qui passe par sa protection au titre des monuments historiques, lorsque son intérêt le justifie, et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration du culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l'État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de l'ensemble des immeubles protégés à ce titre. Via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le ministère de la culture engage chaque année des crédits (300 millions d'euros en 2025) en faveur de l'entretien et de la restauration des meubles et immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficient au patrimoine religieux. Dans ce cadre, le ministère de la culture a pu financer un diagnostic portant sur les objets mobiliers protégés de l'église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ils sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Il convient également de rappeler que le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé (PRNP) ne relève plus du ministère de la culture. Ces crédits ont en effet été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il peut être recherché des ressources auprès de la Fondation du patrimoine. Pour les édifices appartenant à des collectivités territoriales, celle-ci peut aider à des levées de fonds, par l'organisation de souscriptions publiques. Dans le cadre de ses missions, elle peut également aider des édifices, protégés ou non au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre du « loto du patrimoine », en plus de contributions volontaires (mécénat, dons ou subventions de personnes publiques ou privées). Enfin, la Fondation du patrimoine organise une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, dont les donateurs peuvent bénéficier d'un taux de défiscalisation exceptionnelle. Quant à la fondation La Sauvegarde de l'art français, qui œuvre pour la conservation du patrimoine religieux et intervient le plus généralement en faveur d'églises et chapelles rurales, elle peut également apporter un soutien financier après examen par son comité d'action. Le ministère de la culture, de son côté, contribuera au financement de la restauration du patrimoine mobilier protégé au titre des monuments historiques contenu dans l'église.
Auteur : M. Guillaume Florquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 4 mars 2025
Réponse publiée le 27 mai 2025