Réponse publiée le 6 mai 2025

Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques, lorsqu'elle est justifiée, et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration du culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l'État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de l'ensemble des immeubles protégés à ce titre. Le ministère de la culture, via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), engage chaque année des crédits (300 millions d'euros en 2025) en faveur de l'entretien et de la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficie au patrimoine religieux. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Il convient également de rappeler que le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé (PRNP) ne relève plus du ministère de la culture. Ces crédits ont en effet été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il peut être recherché des ressources auprès de la Fondation du patrimoine. Pour les édifices appartenant à des collectivités territoriales, celle-ci peut aider à des levées de fonds, par l'organisation de souscriptions publiques. Dans le cadre de ses missions, elle peut également aider des édifices, protégés ou non au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre du « loto du patrimoine », en plus de contributions volontaires (mécénat, dons ou subventions de personnes publiques ou privées). Enfin, la Fondation du patrimoine organise une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, dont les donateurs peuvent bénéficier d'un taux de défiscalisation exceptionnelle. Quant à la fondation La Sauvegarde de l'art français, qui œuvre pour la conservation du patrimoine religieux et intervient le plus généralement en faveur d'églises et chapelles rurales, elle peut également apporter un soutien financier après examen par son comité d'action.