Pénurie de médicaments
Question de :
Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - UDR
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la pénurie de médicaments en France. En effet, les données alarmantes de l'année 2023 révèlent près de 5 000 médicaments en rupture de stock ou soumis à des tensions d'approvisionnement, soit une augmentation significative par rapport aux quelque 2 700 alertes similaires enregistrées en 2021. Autrement dit, le nombre de médicaments en pénurie a quasiment doublé en l'espace de deux ans. Cette situation préoccupante est étroitement corrélée à l'externalisation croissante de la production pharmaceutique. Aujourd'hui, 40 % des médicaments et 80 % des substances actives pharmaceutiques utilisées en Europe sont fabriqués en dehors de l'Union européenne. Alors qu'il y a 30 ans, seulement 20 % des substances actives provenaient de pays tiers. Le constat est clair : la France a perdu sa souveraineté sanitaire. Cette dépendance accrue envers les fournisseurs extérieurs expose la France à des risques majeurs. Certains pays tiers refusent désormais de fournir la France car les taux de TVA qui y sont appliqués sont trop faibles, la France est ainsi perçue comme le marché le moins rémunérateur. Étant donné que la majorité des médicaments sont actuellement pris en charge par la sécurité sociale, le Gouvernement semble favoriser cette situation, car il en est le principal payeur. À long terme, le fait que le pays soit perçu comme le marché le moins rémunérateur dissuade les fournisseurs extérieurs de lui fournir des médicaments en raison de la TVA peu élevée, ce qui aboutit à la situation de pénurie que la France connaît aujourd'hui. Il est impératif de reconnaître que cette responsabilité incombe aux gouvernements successifs, qui ont privilégié les intérêts économiques au détriment de la santé publique. En définitive, elle sollicite des éclaircissements quant aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour restaurer la souveraineté sanitaire du pays et prévenir efficacement davantage de pénuries de médicaments.
Réponse publiée le 1er avril 2025
La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a un impact important sur leur vie quotidienne. Les causes de ces tensions sont multifactorielles : prévalence des épidémies hivernales, disponibilité des matières premières, tensions sur le marché mondial, problèmes dans les chaînes de fabrication… Face à ce constat, et à des pénuries qui se multiplient, le Gouvernement est actif : - identification à l'été 2023 d'une liste de 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi renforcé ; - annonce, par le Président de la République en juin 2023, de la relocalisation sur sol français de la production de 25 médicaments stratégiques dans le cadre du plan France 2030. Le Gouvernement a annoncé en janvier 2025 le soutien de 8 projets industriels supplémentaires, soit 21 M€ injectés pour 160 M€ d'investissements industriels, l'Etat vient appuyer la production ou la relocalisation de médicaments essentiels ; - signature, par l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, d'une charte d'engagement en novembre 2023, visant à mieux contrôler et réguler les approvisionnements, favoriser la transparence de l'information, et responsabiliser chacun dans l'intérêt premier du patient ; - vote, par le législateur dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 et de la LFSS 2025, de dispositions permettant d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires pour lutter contre les tensions d'approvisionnement ; - publication, en février 2024, d'un plan d'action volontariste pour trois années permettant de relever le défi des pénuries avec méthode, détermination et réalisme. Par ailleurs, la France est particulièrement proactive à l'échelle européenne, et participe activement aux travaux conjoints dans le cadre du Critical medicines act.
Auteur : Mme Christelle D'Intorni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 4 mars 2025
Réponse publiée le 1er avril 2025