Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les difficultés rencontrées dans l'application de l'article 511-6 du code de la sécurité intérieure en matière de formation continue des agents de police municipale. Cet article prévoit que la formation continue des fonctionnaires concernés est assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le cadre de conventions passées avec les administrations et les établissements publics de l'État, chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie bnationale. Toutefois, l'absence de précision quant à la possibilité pour le CNFPT de recourir à des acteurs spécialisés constitue un frein au bon déroulement des formations. Cette contrainte est particulièrement problématique pour certaines spécialités, notamment la formation des brigades équestres, où des organismes qualifiés et dotés des infrastructures adaptées existent sur le territoire, mais ne peuvent pas intervenir en partenariat avec le CNFPT. Cette situation limite le déploiement de formations pourtant essentielles à l'exercice de leurs missions. Aussi, il lui demande quelles sont les possibilités qui pourraient être envisagées afin de lever ces obstacles et garantir une formation continue efficiente et pleinement adaptée aux besoins opérationnels des agents de police municipale.