Plaintes en attente dans les commissariats
Question de :
M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1re circonscription) - Non inscrit
M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les plaintes en attente dans les commissariats. Fin 2023, les médias s'étaient fait l'écho des grandes difficultés rencontrées par les commissariats de police face au nombre de plaintes reçues et à traiter, rendant le travail des enquêteurs de plus en plus complexe. Les chiffres annoncés à l'époque étaient vertigineux. En 2022, les commissariats comptaient un stock de 2,7 millions de plaintes anciennes et non traitées, un tiers d'entre elles depuis plus de deux ans. Il fallait, au surplus, ajouter 3,5 millions de nouvelles plaintes enregistrées dans le courant de l'année. Cette situation est préjudiciable, tant pour les victimes que pour les fonctionnaires de police. Les personnes dans l'attente du traitement de leur plainte peuvent ressentir un sentiment d'abandon et trouver inutile de déposer plainte, perdant ainsi confiance dans la police et la justice. Ce sont également des délinquants et auteurs de faits pénalement répréhensibles qui ne sont pas poursuivis. Les fonctionnaires de police, qui peuvent être amenés à traiter en moyenne 180 dossiers par an, sont débordés et peuvent s'interroger sur le sens de leur mission alors que leur travail n'est pas à remettre en cause. En effet, ils arrivaient en 2022 à clôturer plus de 3,2 millions de dossiers et ce malgré un nombre de plaintes alors en constante progression. Enfin, la réforme de la police judiciaire entrée pleinement en vigueur en janvier 2024 suscite toujours de vives critiques de la part des magistrats et des policiers. Ainsi, il lui demande le dernier état des lieux en matière de plaintes en attente et non traitées dans les commissariats ainsi que les mesures qu'il envisage de mettre en place pour résoudre cette situation inacceptable tant pour les victimes que pour les fonctionnaires de police.
Auteur : M. Belkhir Belhaddad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 mars 2025