Réponse publiée le 17 juin 2025

Le Gouvernement rappelle que la lutte contre le plastique à usage unique constitue une priorité nationale, inscrite au coeur de la loi anti gaspillage. Cette loi engage une transformation profonde de nos modèles de production et de consommation. Elle fixe l'objectif de sortie du plastique à usage unique à l'horizon 2040, avec une trajectoire encadrée par des plans quinquennaux fixant des cibles précises de réduction, de réemploi et de recyclage (3R). Le décret relatif aux objectifs 3R des emballages en plastique pour la période 2021-2025 prévoit notamment une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d'ici 2025, dont au moins la moitié par le recours au réemploi, la suppression des emballages inutiles et une augmentation significative de la recyclabilité des plastiques. Un bilan intermédiaire de cette toute première stratégie sera publié dans les prochaines semaines, et le Gouvernement travaille d'ores et déjà à la définition de nouvelles mesures visant à réduire les emballages plastiques, et à développer le réemploi, en tenant compte de ce bilan et de la règlementation européenne, notamment des exigences du règlement sur les emballages publié en janvier 2025. La loi anti gaspillage a également interdit progressivement de nombreux produits plastiques à usage unique (vaisselle, pailles, boîtes en polystyrène expansé, etc.), l'utilisation de la vaisselle jetable pour les repas pris sur place et renforcé la responsabilité élargie des producteurs (REP), notamment en matière de performance de tri, de recyclage et de soutien à l'incorporation de matière plastique recyclée. Le « plan plastique » annoncé lors du Conseil de planification écologique en mars 2025, et sur lequel le Gouvernement travaille actuellement, doit permettre d'accélérer sur ces différents aspects. Concernant les protections hygiéniques, le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux sanitaires et environnementaux. À ce titre, la transparence sur la composition des produits a été renforcée par la loi anti gaspillage, avec une obligation d'information des substances contenues dans les produits. La récente annulation du décret relatif à l'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes, ne remet pas en cause la volonté du Gouvernement d'appliquer les dispositions prévues par la loi. D'ailleurs, cette interdiction a été reprise au niveau européen, dans le cadre du règlement sur les emballages mentionné précédemment, et sera applicable à tous les États membres en 2030. Enfin, au niveau international, la France reste pleinement mobilisée dans les négociations pour un traité mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique, afin de soutenir une réponse coordonnée à cette crise globale.