Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le besoin de renforcer la régulation et la sécurité des pratiques ostéopathiques, de mieux reconnaître la discipline et d'homogénéiser les formations, dans le but de garantir l'accès aux soins et la sécurité des patients. En effet, selon l'association Registre des ostéopathes de France (ROF), il est urgent de suivre les recommandations énoncées par le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui préconisent la mise en place d'un système de gouvernance unique pour tous les ostéopathes, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Ce même rapport recommande un transfert de la responsabilité de l'agrément du ministère de la santé vers une structure qui s'inspire du modèle anglais, le General Osteopathic Council. Celle-ci est chargée de développer et de réglementer l'ostéopathie dans le but d'assurer la protection du public. Elle permettrait aussi de professionnaliser et de centraliser la gestion de la formation. Il paraît indispensable de sécuriser la prise en charge des nombreuses personnes recourant à l'ostéopathie Ce rapport met aussi en avant le manque d'homogénéité dans la formation des ostéopathes, tant en qualité que dans le nombre de diplômés chaque année. Ainsi, la ROF préconise un renforcement des liens entre les centres de formation d'ostéopathie et les universités pour consolider les moyens alloués à la recherche et offrir aux étudiants d'éventuelles passerelles académiques. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour mieux réguler cette profession et comment il compte répondre à la demande de la ROF.