Question de : Mme Estelle Mercier
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du régime « Jeune docteur » du crédit d'impôt recherche (CIR) dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, qui permet aux entreprises de bénéficier d'un doublement de l'assiette du CIR pour le recrutement d'un jeune docteur durant les deux premières années de son embauche, a facilité l'intégration des titulaires de doctorat dans les entreprises, en particulier les TPE et PME, tout en renforçant l'innovation et la compétitivité de la recherche et développement en France. Sa suppression dans la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser les petites et très petites entreprises ayant anticipé ce dispositif pour embaucher des jeunes docteurs, mettant en péril leur équilibre financier et leur capacité à mener des projets de recherche ambitieux. Cette décision semble d'autant plus paradoxale que la France affiche un retard en matière d'intégration des docteurs dans le secteur privé par rapport à d'autres pays européens. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour compenser la suppression de ce dispositif et éviter que les TPE et PME engagées dans le recrutement de jeunes docteurs ne se retrouvent en difficulté. Plus largement, elle l'interroge sur les solutions prévues pour continuer à encourager l'embauche des docteurs en entreprise et soutenir la recherche et l'innovation en France.