Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question de :
M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription) - Droite Républicaine
M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les attentes exprimées par les couples pacsés en matière de pension de réversion. En effet, fin 2024, les experts du Conseil d'orientation des retraites (COR) ont rendu un rapport dans lequel ils penchent pour une meilleure prise en compte de l'évolution des situations conjugales de la société, notant que de plus en plus de couples vivent ensemble, longuement, sans être mariés. Ils ouvrent ainsi la voie à l'obtention d'une pension de réversion pour les concubins et couples pacsés « justifiant d'une vie commune aux âges élevés, avec pour objectif le maintien du niveau de vie » du conjoint survivant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment et à quelles conditions elle entend prendre en compte ces situations.
Auteur : M. Hubert Brigand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 4 mars 2025