Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques de protection respiratoire. La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a prouvé que la dépendance à une gestion du matériel de protection par flux, de surcroît délocalisés, ne permet pas une préparation adéquate. La Cour administrative d'appel de Paris a d'ailleurs jugé que l'État avait commis une faute en n'assurant pas un stock suffisant. Depuis 2021, les gouvernements et Santé publique France s'emploient donc à reconstituer ces stocks stratégiques et déploient pour le faire des appels d'offres. Associée à une volonté de réindustrialisation, ces commandes doivent permettre de se ménager des capacités de production nationale nécessaires à une logistique de crise indépendante de fournisseurs étrangers. Les fabricants nationaux doivent, pour y pourvoir, pouvoir compter sur la parole des pouvoirs publics. C'est pourquoi la décision d'annuler en janvier un lot attribué en octobre 2024, portant sur la fourniture de 60 millions de masques FFP2 - soit environ 20 % du stock stratégique - interroge. Cette décision compromet les projets des entreprises attributaires et crée une incertitude qui ne leur permet pas de se projeter dans l'avenir, voire remet en question leur pérennité. Elle lui demande donc quelles sont les raisons exactes de l'annulation de cet appel d'offres et ce qu'il est prévu de faire pour, d'une part, ne pas retarder la constitution du stock stratégique, d'autre part, garantir aux fabricants français de matériel sanitaire qu'ils peuvent compter sur l'engagement et la fiabilité des pouvoirs publics.