Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité d'inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium (dépakine) dans le dispositif d'indemnisation à l'ONIAM. Le valproate de sodium, commercialisé sous le nom de dépakine, est un médicament utilisé principalement pour traiter les épilepsies et certains troubles psychiatriques. Cependant, des études ont révélé que l'utilisation de ce traitement, en particulier chez les femmes enceintes, peut entraîner des risques graves pour l'enfant à naître, notamment des malformations physiques et des troubles neuro-développementaux. Or il s'avère que les risques liés au valproate de sodium ne se limitent pas uniquement à la maternité, mais touchent également les hommes ayant été traités par cette molécule avant d'avoir des enfants. En effet, des études récentes suggèrent que l'exposition au valproate pourrait également avoir un impact sur la santé de l'enfant en cas de procréation par des hommes sous traitement, notamment en matière de troubles neuro-développementaux. En dépit de ces éléments, les enfants de pères ayant été traités par le valproate de sodium ne sont actuellement pas pris en charge par le dispositif d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), ce qui constitue une omission injustifiable, d'autant plus que ces enfants peuvent être confrontés à des troubles similaires à ceux des enfants de mères ayant pris ce médicament durant leur grossesse. Dans ce contexte, il lui demande s'il envisage d'élargir le dispositif d'indemnisation de l'ONIAM afin d'inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium, en reconnaissance des risques encourus et des détresses vécues par ces familles et quelles mesures il compte prendre pour recenser l'ensemble des patients masculins ayant été traités par le valproate de sodium et pour poursuivre les actions d'information et de prévention, tant à destination des hommes que des femmes, concernant les risques associés à cette molécule lors de la procréation.