Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - UDR

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les différences d'équipement entre douaniers. Les douaniers occupent un poste stratégique clé dans la protection des frontières. Toutefois, alors que les douaniers affectés en poste aux frontières sont, dans l'exercice de leurs responsabilités, équipés d'un pistolet-mitrailleur HK, modèle UMP 9 millimètres parabellum - une arme performante qui répond à leurs besoins - leurs homologues chargés de la protection des ports et aéroports n'en sont pas dotés. Dans le contexte actuel, marqué par l'urgence du risque attentat, il est impératif de garantir que tous les agents des douanes disposent des outils nécessaires pour assurer efficacement la sécurité des citoyens ; des incohérences dans la dotation d'équipements de défense des douaniers pourrait compromettre la capacité à répondre de manière prompte et adéquate en cas d'urgence. Pour ces raisons, elle sollicite des éclaircissements sur les actions qu'il entend entreprendre afin d'harmoniser l'équipement des douaniers et notamment s'il compte doter les douaniers portuaires et aéroportuaires en pistolets-mitrailleurs HK UMP 9mm.

Réponse publiée le 3 juin 2025

Le double constat du durcissement des conditions de contrôles douaniers et du ridque de confrontation de toute nature rencontré par les agents des douanes a conduit la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mener une réflexion sur l'évoltuion de l'armement des unités douanières et des méthodes de travail dans le cadre de leur mission de contrôle.  Cette réflexion fait suite aux attaques terroristes meurtrières perpétrées en France et dans différents pays, notamment l'incident survenu le 13 novembre 2015.  La décision a donc été prise de déployer des armes longues au sein des unités de la surveillance terrestre et une doctrine d'emploi a été mise en oeuvre dès mars 2017, après une phase d'expérimentation de l'arme d'épaule HK UMP auprès de plusieurs unités.  De manière générale, le choix s'est porté sur les brigades de surveillance exerçant sur les vecteurs routiers les plus sensibles et dont l'action de contrôle des moyens de transports ne pouvait être sécurisée autrement qu'en autonomie.  Les critères ayant présidé au choix du déploiement de ce nouvel armement devaient répondre à plusieurs objectifs :  de défense :  L'objectif premier de l'arme d'épaule est de permettre aux agents de disposer d'un moyen de défense significatif en cas d'attaque où le rapport de force serait défavorable à l'administration. Contrairement aux unités spécialisées du ministère de l'intérieur ou des armées, les agents des douanes ne sont pas formés à la neutralisation de tous types d'attaques. Ils doivent ainsi être en capacité d'assurer prioritairement leur sécurité et celle des tiers et non d'engager un assaut à l'encontre des attaquants. A ce titre, l'arme longue est considérée comme un élément de réponse adapté à l'attaque.  de sécurisation :  L'objectif est de renforcer les moyens de sécurisation et de dissuasion des unités ne pouvant sécuriser leurs contrôles autrement que par elles-mêmes. En effet, un certain nombre de plateformes importantes (aéroports, gares, ports, …) faisant déjà l'objet d'un cadre de sécurisation apporté par la proximité des autres administrations (armée, police, gendarmerie), la dotation en armes longues a été attribuée en priorité aux unités n'exerçant pas dans ce type d'environnement sécurisé.  Les unités ferroviaires et aéroportuaires ont été écartées du déploiement en raison de la présence de militaires et/ou policiers assurant la sécurisation de l'environnement dans lesquels les douaniers exercent leur contrôle. Par ailleurs, l'arme d'épaule fait apparaître de fortes contraintes dans ces zones très fréquentées et très exiguës, pour une utilisation efficace et sans risques significatifs de dommages collatéraux (trains et aéroports). L'intervention dans ce type d'environnement nécessite des formations dont les agents de la DGDDI ne bénéficient pas à ce jour.  Le choix s'est donc porté sur les brigades de surveillance, intérieures et extérieures, exerçant sur les vecteurs routiers les plus sensibles et dont l'action de contrôle des moyens de transports ne pouvait être sécurisée autrement qu'en autonomie.  Les unités frontalières exerçant sur des axes secondaires mais à la sensibilité averée telles que celles positionnées sur la frontière franco-belge et franco-espagnole, ainsi qu'une partie des unités du tunnel sous la Manche ont également été dotées. En effet, ces brigades sont géographiquement exposées à des flux sensibles notamment au risque de terrorisme ou de fraudes liées à la criminalité organisée.  de pérennité :  Cet objectif est d'assurer le déploiement de moyens dont l'utilisation ne serait pas limitée aux seules périodes de crises telles que l'État d'urgence ou le plan vigipirate mais également pour la majorité des missions courrantes des unités terrestres.  Néanmoins, le fort développement, sur le vecteur maritime, des saisies portant sur de très importantes quantités de marchandises de fraude (notamment cocaïne, tabacs) expose le service à de nouveaux risques. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de la doctrine d'emploi du contrôle des conteneurs ou le déplacement de quantités importantes de marchandises saisies, il a été décidé d'étendre la dotation du HK sur certaines plate-formes portuaires (Le Havre par exemple). Le déploimeent du HK aux fins de renforcment des plate-formes portuaires sera envisagé au regard des conditions d'environnement, des risques encourus ainsi que du bilan à tirer de cette extension.  Par ailleurs, il est prévu de mener une réflexion pour les unités exerçant sur les plateformes aéroportuaires. Des exercices simulant des attaques terroristes (périples meurtriers) en milieu aéroportuaire sont régulièrement réalisés dans les aérogares des grandes plateformes nationales telles que Paris, Nice et Marseille. Ainsi, il est apparu lors de ces exercices que les agents des douanes travaillant dans cet environnement pouvaient être amenés à agir en tant que primo-intervenant. Une réflexion sera menée pour évaluer la pertinence d'une dotation de ces unités en armes longues et les contenus de formation nécessaires à leur mise en place, préalable essentiel à toute nouvelle dotation. 

Données clés

Auteur : Mme Christelle D'Intorni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Dates :
Question publiée le 4 mars 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025

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