Manque de moyens dans l'inspection du travail
Question de :
M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'insuffisance des moyens affectés aux services d'inspection du travail. Ces agents assurent une mission essentielle au respect du droit du travail et, plus largement des droits fondamentaux de l'ensemble de la population. Or ces services souffrent d'un manque de personnel. L'Organisation internationale du travail préconise un maximum de 10 000 salariés par agent. Cependant, ce seuil n'est pas respecté en France, qui dépasse ainsi la limite recommandée, bien que celle-ci ne constitue déjà pas un objectif optimal. Alors que le nombre de salariés continue d'augmenter, les effectifs des services d'inspection du travail ne suivent pas cette progression. Cette situation a des conséquences néfastes tant pour les travailleurs et travailleuses que pour les agents eux-mêmes. Concrètement, ce manque de moyens empêche les services de répondre efficacement à l'ensemble des sollicitations et de veiller de manière effective à l'application du droit du travail. Il est donc urgent de renforcer les effectifs et les ressources de l'inspection du travail. Il l'interroge sur les mesures envisagées pour assurer le bon fonctionnement de ces services, au bénéfice des usagers et des agents.
Auteur : M. Mickaël Bouloux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 4 mars 2025