Manque de moyens dans l'inspection du travail
Question de :
M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'insuffisance des moyens affectés aux services d'inspection du travail. Ces agents assurent une mission essentielle au respect du droit du travail et, plus largement des droits fondamentaux de l'ensemble de la population. Or ces services souffrent d'un manque de personnel. L'Organisation internationale du travail préconise un maximum de 10 000 salariés par agent. Cependant, ce seuil n'est pas respecté en France, qui dépasse ainsi la limite recommandée, bien que celle-ci ne constitue déjà pas un objectif optimal. Alors que le nombre de salariés continue d'augmenter, les effectifs des services d'inspection du travail ne suivent pas cette progression. Cette situation a des conséquences néfastes tant pour les travailleurs et travailleuses que pour les agents eux-mêmes. Concrètement, ce manque de moyens empêche les services de répondre efficacement à l'ensemble des sollicitations et de veiller de manière effective à l'application du droit du travail. Il est donc urgent de renforcer les effectifs et les ressources de l'inspection du travail. Il l'interroge sur les mesures envisagées pour assurer le bon fonctionnement de ces services, au bénéfice des usagers et des agents.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Après une période de baisse significative des effectifs de contrôle, des actions fortes ont été conduites pour renverser cette tendance, via une politique active de recrutement et des mesures de nature à renforcer la visibilité et l'attractivité du métier d'inspecteur du travail. Une politique active de recrutement a été menée. D'une part, en doublant le nombre de postes ouverts aux concours, pendant une période de trois années consécutives. En effet, alors que 100 postes avaient été ouverts en 2021, ce sont 200 postes qui ont été ouverts au titre des trois concours (externe, interne et troisième concours) en 2022, 2023 et 2024. D'autre part, en ouvrant une nouvelle voie d'accès au corps de l'inspection du travail par la voie du détachement, assortie d'une formation réservée à ces fonctionnaires détachés. La première promotion d'inspecteurs du travail par la voie du détachement a été recrutée en 2021. Le recrutement de fonctionnaires en détachement est mobilisé tout particulièrement afin de pourvoir des postes qui n'auraient pas été pourvus par la voie des concours. Grâce à cette mobilisation, ce sont plus de 600 inspecteurs du travail qui ont été recrutés entre 2021 et 2024, avec 125 inspecteurs élèves du travail en 2022, 168 en 2023 et 161 en 2024 et en complémentarité le recrutement, par la voie du détachement, de 180 inspecteurs du travail entre 2021 et 2024. Ainsi, ce sont aujourd'hui 1 845 agents (inspecteurs et contrôleurs du travail) qui exercent des missions de contrôle en unités de contrôle départementales ou régionales. Ce chiffre est en hausse de 4,5 % sur un an et de 9,2 % par rapport à décembre 2022. Le pourcentage de sections pourvues a fortement progressé en septembre 2024, pour retrouver un niveau équivalent à celui de fin 2020 (86 % de sections pourvues). Dans le même temps, un rééquilibrage entre régions est engagé, pour permettre la création de sections là où c'est le plus nécessaire. En parallèle, des mesures ont été prises pour mieux faire connaître les missions des inspecteurs du travail et permettre d'accroître le nombre de candidats aux concours : campagnes de recrutement vers l'extérieur organisées régulièrement via les réseaux sociaux, communiqués de presse, vidéo de promotion du métier d'inspecteur du travail mettant en scène un contrôle de terrain en ligne sur le site du ministère, organisation de live sur LinkedIn, le dernier ayant eu lieu le 6 février 2025 (300 personnes connectées, plus de 6 000 vues sur le replay). Enfin, des ambassadeurs du métier d'inspecteur du travail (80 agents de contrôle volontaires) ont été mis en place dans chaque région, afin de promouvoir le métier. Plus de 150 interventions ont ainsi été effectuées au cours de l'année 2024.
Auteur : M. Mickaël Bouloux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Dates :
Question publiée le 4 mars 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025