Question de : Mme Marine Le Pen
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le pourvoi en cassation formulé par l'État antérieurement à sa prise de fonction contre les 51 décisions rendues par la cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2024. Mme la députée rappelle que les décisions rendues par la cour administrative d'appel sont favorables aux riverains du site de Metaleurop lourdement affectés par la pollution que l'exploitation de l'usine éponyme a générée. Elle demande à Mme la ministre si celle-ci consent à retirer ce pourvoi ubuesque qui pourrait priver les riverains lésés d'une indemnisation juste par rapport au préjudice qui court pourtant depuis des années. Elle rappelle à ce titre que, depuis maintenant près de 30 ans, les riverains se battent pour que ce préjudice sanitaire, économique et moral qu'ils subissent soit enfin reconnu par l'État qui n'a eu cesse de fuir ses responsabilités.