Question de : Mme Annie Vidal
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2024

MESURES EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES

Mme la présidente . La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal . Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté les grandes orientations de votre Gouvernement durant la déclaration de politique générale. Si certaines annonces concernant le pouvoir d’achat, la sécurité ou les services publics répondent aux préoccupations des Français, je regrette profondément l’absence de mesures en faveur des personnes âgées et des plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

M. Jérôme Guedj . Elle a raison !

Mme Fatiha Keloua Hachi . Il n'y en a pas davantage pour les jeunes !

Mme Annie Vidal . Alors que 14 millions de nos concitoyens sont âgés de plus de 65 ans,…

M. Jérôme Guedj . Eh oui !

Mme Annie Vidal . …le nombre des plus de 85 ans est en croissance exponentielle, avec un risque avéré de perte d’autonomie. Pourtant, votre feuille de route n’évoque ni les difficultés des Ehpad, qui subissent une crise financière sans précédent, ni l’accompagnement à domicile, pourtant indispensable pour permettre à nos aînés de vieillir dignement chez eux s'ils le souhaitent.

M. Jérôme Guedj . C'est courageux, Annie !

Mme Annie Vidal . C'est d’autant plus préoccupant que les besoins, biens connus, deviennent urgents. Le vieillissement de la population s’accélère, les personnels des établissements sont à bout de souffle et les services à domicile peinent à assurer leur mission faute de moyens. Le projet de loi de programmation sur le grand âge et l’autonomie, pourtant inscrit dans la loi du 8 avril 2024 pour bâtir la société du bien-vieillir, qui fait largement consensus et est très attendu, semble avoir été relégué aux oubliettes.

M. Jérôme Guedj . Il est complètement abandonné ! Bravo Annie !

Mme Annie Vidal . Votre silence sur ces sujets pourtant cruciaux ne peut qu’inquiéter les familles aidantes, les professionnels et les associations d'usagers qui se battent chaque jour pour garantir des conditions de vie décentes aux personnes âgées.

M. Jérôme Guedj . Eh oui !

Mme Annie Vidal . Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre, et quelles perspectives offrez-vous aux Français qui attendent une prise en charge adaptée en Ehpad ou à domicile ?

M. Thibault Bazin . Pourquoi n'avez-vous rien fait quand vous étiez dans la majorité ?

Mme Annie Vidal . Allez-vous inscrire le projet de loi de programmation au calendrier parlementaire afin de répondre, enfin, à cette urgence sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

M. Jérôme Guedj . Excellent !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance . Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le sujet majeur du vieillissement de notre population. Il faut nous y préparer dès maintenant pour garantir le bien-vivre de nos concitoyens vieillissants dans les Ehpad, à domicile, mais aussi grâce à d'autres solutions innovantes, comme les résidences intergénérationnelles ou les résidences autonomie.

L'engagement du Gouvernement est total et se traduit dans les priorités que Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, a présentées au secteur et inscrites dans le PLFSS pour 2025.

M. Sébastien Peytavie . Il n'y a rien !

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée . Ce budget vise à investir pour l'avenir de notre modèle de protection sociale, que nous devons tous protéger. Il prévoit une hausse des moyens de la branche autonomie de 4 milliards d'euros, supérieure à celle prévue en 2024. Il comporte une enveloppe supplémentaire pour soutenir la mobilité des aides à domicile, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir dont vous étiez la rapporteure.

Les Ehpad sont aussi une priorité dans ce PLFSS, le ministre étant conscient des difficultés structurelles qu'ils rencontrent, malgré une hausse de plus de 50 % des dotations des agences régionales de santé depuis 2019.

En 2025, le Gouvernement propose d'augmenter de 6 % le sous-objectif affecté à cette priorité au sein de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie afin, par exemple, de poursuivre le recrutement de nouveaux professionnels, de réaliser une réforme ambitieuse de la tarification, de mettre fin aux disparités territoriales et de prévoir des investissements immobiliers.

M. Thibault Bazin . Il faudrait aussi aider les conseils départementaux !

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée . Les dépenses liées aux rémunérations des personnels intérimaires seront davantage régulées. Enfin, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir, à partir de janvier 2025, un tarif différencié sera instauré pour les résidents d'Ehpad, afin de tenir compte de leur situation.

M. Jérôme Guedj . Et le projet de loi de programmation ? Vous deviez le déposer avant la fin de l'année ! On l'attend toujours !

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée . Le Gouvernement est prêt à aller plus loin.