Question de : Mme Nadine Lechon
Dordogne (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Nadine Lechon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés rencontrées par les buralistes. Elle est alertée par plusieurs buralistes de sa circonscription sur le développement inquiétant de la vente illégale de cigarettes au détail par des épiceries de nuit, souvent ouvertes jusqu'à 2 heures du matin. Cette vente illégale de tabac soulève de nombreux problèmes : provenance douteuse des cigarettes de contrebande, risque de blanchiment du narcotrafic, vente de cigarettes à des mineurs. Le développement de la contrebande s'ajoute aux nombreuses difficultés déjà rencontrées par la filière officielle de vente de tabac : baisse du chiffre d'affaires en raison de la diminution du volume de ventes de cigarettes, cœur de métier des buralistes, multiplication des cambriolages et des agressions, en particulier pour les tabacs ouverts de nuit. Le montant de l'amende pour la vente illégale de cigarettes au détail est trop faible pour dissuader certains commerces de nuit de s'engager dans cette pratique et les fermetures administratives des établissements récidivistes sont peu nombreuses, car seuls les douaniers sont habilités à fouiller pour récupérer le stock et ainsi qualifier le délit. En outre, force est de constater que les fermetures administratives prononcées ne sont pas toujours respectées et que certaines techniques de contournement de ces fermetures sont couramment utilisées. Elle lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place pour faire face à l'augmentation frauduleuse des ventes de tabac, dans un contexte fragilisation de la filière officielle.