Question de : M. Bastien Marchive
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le service France Connect et les limites de celui-ci. Déployé à partir de 2018, cet outil d'identification et d'authentification en ligne offre aujourd'hui aux particuliers l'accès à plus de 1000 services en ligne, leur permettant de réaliser des démarches aussi variées que déclarer ses impôts, demander un passeport ou une pièce d'identité, accéder à son compte d'assurance maladie, consulter ses droits à la retraite ou encore se connecter à Pole Emploi. Si la simplification et la sécurisation des démarches permises grâce à France Connect sont indéniables, un certain nombre de dysfonctionnements et d'insuffisances sont cependant à déplorer. Outre le fait que certaines démarches relevant pourtant du service public ne puissent pas encore être réalisées via France Connect, il est regrettable que de nombreuses administrations, entreprises et collectivités refusent aux usagers le bénéfice de certains services relevant de France Connect, donc reconnus par l'État. Il n'est par exemple pas possible de recourir à l'identité numérique lors d'un contrôle d'identité effectué par les agents ferroviaires lors d'un voyage en train, ni de présenter son permis de conduire dématérialisé hors de France, y compris au sein de l'Union européenne, France Connect n'étant pas reconnu à l'étranger. Il lui demande donc quels sont les obstacles à la reconnaissance de France Connect et des services qui y sont liés par ces différents acteurs et quelles réflexions sont actuellement à l'étude afin d'étendre la possibilité pour les usagers de recourir à cet outil afin de simplifier leurs démarches administratives.