Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur le financement des entreprises du secteur de l'armement. Ces critères jouent un rôle central dans la réorientation des flux financiers vers des projets et entreprises respectueux des objectifs de développement durable. Toutefois, certaines entreprises du secteur de la défense, essentielles à l'autonomie stratégique de la France, expriment des difficultés croissantes pour accéder aux financements, en raison de la manière dont ces critères ESG leur sont appliqués. La base industrielle et technologique de défense (BITD) se retrouve en effet souvent pénalisée par les établissements financiers, qui peuvent interpréter leurs activités comme étant incompatibles avec les objectifs de durabilité et de responsabilité. Cette situation pourrait potentiellement nuire à la compétitivité du secteur de la défense et à l'indépendance stratégique de la France, en restreignant l'accès à des financements nécessaires à leur modernisation et leur développement. La situation est d'autant plus critique au regard du réarmement général du monde. Or la Banque de France, à travers l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), supervise les institutions financières en matière de gestion des risques climatiques et de conformité avec les critères ESG. Dans ce cadre, elle lui demande d'étudier les pistes d'assouplissement des critères ESG en faveur du BITD français sous forme de rapport. De façon générale, elle lui demande quel rôle la Banque de France pourrait jouer pour garantir un meilleur équilibre entre les critères ESG et les besoins de financement des entreprises de défense.