Réponse publiée le 27 mai 2025

La répression transnationale (RTN) désigne l'ensemble des actions répressives mises en œuvre par certains gouvernements pour identifier, localiser, surveiller, intimider, censurer, rapatrier ou attenter à la vie de leurs opposants, de membres de certaines minorités ou encore de rivaux politiques à l'étranger.  Elle peut prendre différentes formes qui traduisent la diversité des moyens employés par ces gouvernements : surveillance, infiltration des réseaux, menaces, harcèlement, pressions exercées sur l'environnement familial, violences physiques, mise en œuvre de procédures judiciaires dites « baillons », détournement des dispositifs administratifs et légaux aux fins de poursuites, tentatives d'assassinat, etc.  Cette menace se trouve amplifiée à l'ère du numérique, qui permet aux régimes autoritaires de cibler plus facilement leurs opposants. Parallèlement à l'affirmation de plus en plus assumée des rapports de force à l'échelle internationale de la part de certaines puissances et de régimes autoritaires, les actions menées contre les opposants à l'étranger sont désormais plus fréquentes et ont évolué en intensité.  Ces ingérences conduites par des puissances étrangères en France font l'objet d'une vigilance toute particulière de la DGSI, en raison des atteintes inacceptables qu'elles portent à la souveraineté française et aux droits des personnes qui résident sur son territoire, et qui parfois bénéficient de la protection officielle de la France, au titre du statut de réfugié.  La lutte contre la répression transnationale doit mobiliser un large panel d'acteurs institutionnels, tant pour la détection de ces activités, la prise en compte des victimes, que pour la réponse qui doit y être apportée. Parmi les mesures déployées, l'État a ainsi développé une communication, par l'intermédiaire du site internet de la DGSI, à destination des publics visés par la RTN, pour les informer des types de menaces qui sont exercées, de leurs droits et de l'appui qu'ils peuvent trouver auprès des services de l'État.  Les pouvoirs publics renforcent en outre leur coopération avec les acteurs non institutionnels, telles les associations et ONG actives dans ce domaine. Enfin, le ministère de l'intérieur a encouragé l'adoption d'un dispositif pénal créant une circonstance aggravante dès lors que certaines catégories de crimes et délits sont commis au profit d'une puissance étrangère. Cette évolution du code pénal permet de mieux appréhender les actions de RTN dans la perspective de poursuites judiciaires.  Les services de l'État, en particulier les services de sécurité et de renseignement, sont mobilisés pour identifier et neutraliser, judiciairement et administrativement, les agents des régimes étrangers qui servent, en France, de relais à ces actions de répression.