Question de : M. Romain Eskenazi
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'accompagnement dans la transition vers un élevage hors-cage en France. À la suite de l'initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), qui a rassemblé plus de 1,4 million de signatures, la Commission européenne s'est engagée à proposer une interdiction progressive des cages pour les animaux d'élevage le 30 juin 2021. Plusieurs États membres, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et le Danemark, ont déjà acté ou prévu la fin de l'élevage en cage. En France, la loi EGALIM de 2018 et le décret n° 2021-1647 de 2021 ont marqué un premier pas en interdisant la construction ou l'agrandissement de bâtiments destinés à l'élevage en cage des poules pondeuses. Grâce à ces mesures et aux évolutions du marché, la part des poules élevées en cage est passée de 70 % en 2015 à 27 % en 2023 et la filière vise moins de 10 % d'ici 2030. Toutefois, cette transition reste fragile et nécessite un accompagnement renforcé. De nombreux acteurs de la grande distribution (Métro, Intermarché), de la restauration hors domicile (Sodexo, Paul) et de l'agroalimentaire (Saint Michel, Nestlé) ont déjà pris l'engagement de ne plus utiliser d'oeufs de poules en cage d'ici fin 2025. Par ailleurs, le baromètre IFOP de février 2025 révèle que 89 % des Français sont favorables à la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne. Cette évolution répond à plusieurs enjeux contemporains, à la fois une attente sociétale forte, mais aussi à des impératifs de bien-être animal et de transition vers des systèmes d'élevage plus durables. Dans ce contexte de prise de conscience européenne de l'opinion publique, des législateurs et des acteurs économiques concernant l'impératifs de bien-être animal, il l'interroge sur sa position concernant l'interdiction des cages à l'échelle européenne et sur les mesures qu'il envisage pour accompagner les éleveurs français dans cette transition. Il lui demande si elle entend mettre en place des aides techniques et financières pour soutenir la modernisation des exploitations et garantir une transition juste pour les agriculteurs et si la France prendra une position claire en faveur de l'interdiction des cages dans l'UE et rejoindra ses voisins européens ayant déjà engagé cette transition.