Question écrite n° 4820 :
Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés

17e Législature

Question de : M. Philippe Bolo
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Bolo appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des éleveurs de palmipèdes vaccinés face aux obligations de mise à l'abri. Depuis plusieurs mois, les professionnels de la filière alertent sur les difficultés croissantes liées à la claustration obligatoire des canards vaccinés, alors même que la vaccination a démontré son efficacité en ramenant ces animaux à un niveau de risque sanitaire équivalent à celui des autres volailles élevées en plein air. Malgré cela, les mesures de mise à l'abri pour les élevages de palmipèdes restent plus strictes que celles qui s'appliquent aux autres types de volailles. Cette différence de traitement, perçue comme injustifiée, entraîne une incompréhension grandissante chez les éleveurs de canards, dont certains annoncent déjà qu'ils ne pourront plus respecter ces obligations trop contraignantes. D'autant plus que la situation sanitaire actuelle est particulièrement favorable : retour au statut indemne depuis le 4 février 2025 (12 jours plus tôt que les années précédentes), absence quasi-totale de cas dans la faune sauvage et conditions météorologiques peu propices à la circulation du virus. Les producteurs demandent aujourd'hui la reconduction immédiate de l'allègement temporaire des règles de mise à l'abri qui avait été accordé par arrêté ministériel à la même période en 2024, à compter du 1er mars 2025. Ils réclament également une harmonisation des règles applicables à toutes les espèces avicoles à partir de l'automne 2025 et pour les années suivantes. Il lui demande ainsi si elle envisage de répondre favorablement à cette demande légitime et si elle compte, sans délai, assouplir les conditions de mise à l'abri des canards vaccinés afin de préserver le bien-être animal, la qualité des produits d'une filière française exportatrice et la pérennité économique de la filière.

Données clés

Auteur : M. Philippe Bolo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 11 mars 2025

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