Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Question de :
M. Philippe Bolo
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Les Démocrates
M. Philippe Bolo appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des éleveurs de palmipèdes vaccinés face aux obligations de mise à l'abri. Depuis plusieurs mois, les professionnels de la filière alertent sur les difficultés croissantes liées à la claustration obligatoire des canards vaccinés, alors même que la vaccination a démontré son efficacité en ramenant ces animaux à un niveau de risque sanitaire équivalent à celui des autres volailles élevées en plein air. Malgré cela, les mesures de mise à l'abri pour les élevages de palmipèdes restent plus strictes que celles qui s'appliquent aux autres types de volailles. Cette différence de traitement, perçue comme injustifiée, entraîne une incompréhension grandissante chez les éleveurs de canards, dont certains annoncent déjà qu'ils ne pourront plus respecter ces obligations trop contraignantes. D'autant plus que la situation sanitaire actuelle est particulièrement favorable : retour au statut indemne depuis le 4 février 2025 (12 jours plus tôt que les années précédentes), absence quasi-totale de cas dans la faune sauvage et conditions météorologiques peu propices à la circulation du virus. Les producteurs demandent aujourd'hui la reconduction immédiate de l'allègement temporaire des règles de mise à l'abri qui avait été accordé par arrêté ministériel à la même période en 2024, à compter du 1er mars 2025. Ils réclament également une harmonisation des règles applicables à toutes les espèces avicoles à partir de l'automne 2025 et pour les années suivantes. Il lui demande ainsi si elle envisage de répondre favorablement à cette demande légitime et si elle compte, sans délai, assouplir les conditions de mise à l'abri des canards vaccinés afin de préserver le bien-être animal, la qualité des produits d'une filière française exportatrice et la pérennité économique de la filière.
Réponse publiée le 27 mai 2025
La France a retrouvé en février 2025, son statut indemne du risque d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Particulièrement conscient des difficultés pour les éleveurs engendrées par les mesures de mise à l'abri sur les exploitations, notamment celles de canards, et de la nécessité d'adapter ses dispositifs dans un contexte redevenu plus favorable, l'État a procédé à un abaissement du niveau de risque et à un allègement des mesures en vigueur pour la mise à l'abri des canards. À la suite d'une évaluation approfondie des risques et en concertation avec les professionnels du secteur, l'arrêté du 25 septembre 2023 a été modifié par un arrêté du 19 mars 2025 pour assouplir les règles de mise à l'abri des canards en permettant la sortie en parcours adapté pour les canards de plus de 42 jours lorsque le niveau de risque d'IAHP est qualifié de « modéré ». Ces dérogations et conditions reprennent celles retenues l'année dernière par un arrêté du 18 mars 2024. Cet assouplissement est sécurisé par l'obligation de réalisation de prélèvements avant mouvement pour les canards ayant accès à un parcours adapté. Ces ajustements permettent de faciliter la gestion quotidienne des élevages et limitent les contraintes liées au bien-être animal et à la viabilité économique du secteur. Par ailleurs, le niveau de risque lié à l'IAHP a été abaissé de « élevé » à « modéré » le vendredi 21 mars 2025 par l'arrêté du 19 mars 2025 précité. Aujourd'hui, la sortie des canards est donc possible en parcours adapté sur les zones à risque, et sans contrainte pour le reste du territoire. Depuis le 8 mai 2025, le niveau de risque IAHP a été porté au niveau négligeable en France. Enfin, dans l'objectif de revoir les mesures de mise à l'abri des canards, une réflexion est en cours afin d'identifier, d'ici l'automne prochain, des modalités de mise à l'abri mieux adaptées, conciliant les enjeux épidémiologiques et le bien-être animal. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner la filière avicole et poursuivre les concertations nécessaires afin d'adapter en permanence les mesures aux enjeux sanitaires et économiques du secteur.
Auteur : M. Philippe Bolo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 11 mars 2025
Réponse publiée le 27 mai 2025