Réponse publiée le 14 avril 2026

En février 2024, le Gouvernement a adopté un plan de souveraineté de l'élevage qui affiche une ambition claire et assumée : « Nous devons produire ce que nous consommons ». Le Gouvernement a d'ores et déjà accéléré la mise en œuvre des mesures prévues afin que les éleveurs et entreprises puissent en constater rapidement les effets. Quelques exemples l'illustrent, comme l'avantage fiscal et social de 150 millions d'euros (M€) pour les éleveurs bovins, l'obligation pour les restaurants collectifs d'intégrer dans leurs menus 100 % de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons », ou encore le déblocage d'une enveloppe de 15 M€ pour renforcer la lutte contre la tuberculose, d'un fonds d'urgence de 50 M€ pour indemniser les pertes liées à la maladie hémorragique épizootique et d'un fonds d'urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO). La FCO, dite « maladie de la langue bleue », est en effet une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet économique, l'État a déployé une aide d'urgence doté d'un budget de 75 M€. Le Gouvernement a donc été pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs. Par ailleurs, le secteur agricole a pu d'ores et déjà bénéficier de mesures favorables inscrites dans la loi de finances 2025 qui aménage certaines déductions (épargne de précaution, vaches laitières), améliore l'exonération de taxe foncière, renforce les exonérations en cas de cession au profit des jeunes agriculteurs et annule les hausses prévues sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. S'agissant de l'assurance des prairies, le Gouvernement est attentif à apporter aux éleveurs un dispositif lisible, réactif et opérationnel. Ce sujet fait l'objet de travaux engagés depuis de nombreux mois : dès la fin de l'année 2024, un plan d'action pluriannuel a été élaboré dans le cadre de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) afin de renforcer l'offre assurantielle sur les prairies. Déployé à compter de 2025, ce plan vise notamment à améliorer l'information des éleveurs, assurés comme non assurés, sur le fonctionnement et les résultats de l'indice prairie, ainsi qu'à simplifier et rendre plus réactives les modalités d'examen des éventuelles contestations. Ces orientations ont été consolidées à l'occasion des débats parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Dans ce cadre, la loi a confié un rôle structurant aux comités départementaux d'expertise (CDE). Ceux-ci ont vocation, d'une part, à assurer une information de proximité sur les principes de l'assurance indicielle des prairies et les résultats départementaux de l'indice et, d'autre part, à conduire, le cas échéant, une première analyse contextuelle des réclamations exprimées localement. Ces analyses constitueront un éclairage territorial précieux pour les travaux du comité des indices, instance nationale d'expertise scientifique et technique, qui s'appuiera également sur le bilan des recours déposés auprès des assureurs ainsi que sur les données certifiées issues du réseau des fermes de référence mis en place depuis le printemps 2024. Enfin, dans le cadre du plan d'urgence pour l'agriculture de plus de 300 M€ annoncé par le Premier ministre le 11 janvier 2026, le fonds de soutien aux éleveurs concernés par la dermatose nodulaire contagieuse, ouvert en décembre 2025, a été doublé pour atteindre 22 M€.