Question de : M. Frédéric Weber
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les insuffisances des dispositifs d'indemnisation mis en place pour les éleveurs confrontés à la fièvre catarrhale ovine (FCO), en particulier dans la région Grand Est. Les éleveurs font face à des pertes considérables, notamment une mortalité accrue des animaux, une baisse de fertilité des troupeaux et une diminution de la production laitière. Bien que le Gouvernement ait annoncé un fonds de 75 millions d'euros pour indemniser les pertes directes liées aux sérotypes 3 et 8 de la FCO, ce montant ne prend pas en compte les pertes économiques indirectes, notamment les surcoûts vétérinaires, les baisses de production et les restrictions commerciales. Par ailleurs, le critère d'éligibilité des indemnisations, qui exclut les animaux morts entre la naissance et leur premier mois de vie, ainsi que les avortements, constitue une aberration administrative. Cette règle ne tient pas compte de la réalité des exploitations, où ces pertes représentent une part significative du cheptel touché par la maladie et engendrent des conséquences économiques lourdes pour les éleveurs. Il apparaît donc nécessaire de réexaminer ce critère afin de garantir une indemnisation plus juste et conforme aux pertes réellement subies par les exploitants. En outre, les retards dans le versement des indemnisations aggravent la détresse financière des exploitations et mettent en péril la pérennité de nombreux élevages déjà fragilisés. Il apparaît essentiel d'élargir les critères d'indemnisation et de garantir un paiement rapide aux exploitants concernés. Pour toutes ces raisons, il lui demande si des mesures sont prévues pour accélérer le versement des aides et réexaminer les critères d'éligibilité des indemnisations, afin d'y inclure les pertes liées aux décès des jeunes animaux. Il souhaite également savoir si une révision plus globale du dispositif d'indemnisation est envisagée afin de couvrir l'ensemble des pertes indirectes et des charges supplémentaires supportées par les éleveurs.