Question de : M. Jonathan Gery
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jonathan Gery attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'urgence de mettre en place des mesures transitoires pour éviter un effondrement du marché des installations solaires en autoconsommation. En effet, les installateurs photovoltaïques œuvrant chez les particuliers sont aujourd'hui confrontés à une période d'incertitude et de fragilité économique en raison des récentes décisions gouvernementales en matière de soutien à l'autoconsommation solaire. D'une part, la baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu'à 9 KWc, annoncée pour le 1er octobre 2025, crée un effet d'attente qui freine les investissements des particuliers et met en difficulté la trésorerie des entreprises du secteur. D'autre part, l'arrêté S21 soumis au conseil supérieur de l'énergie prévoit une baisse drastique des primes à l'autoconsommation (divisées par deux) et du tarif de rachat du surplus (divisé par trois), avec une application rétroactive au 1er février 2025. Cette double mesure risque d'entraîner un ralentissement brutal de l'activité pour de nombreuses entreprises artisanales, menaçant des emplois et l'atteinte des objectifs nationaux de transition énergétique. Dans sa circonscription, M. le député a été interpellé par l'entreprise S2FC, basée au Val d'Oingt, qui figure parmi les nombreuses structures concernées. Comme plusieurs autres installateurs, elle se retrouve dans une situation délicate, prise entre des clients en attente d'une baisse de TVA et une baisse immédiate des aides qui fragilise la rentabilité de ses projets. Il lui demande s'il envisage un maintien temporaire des primes et des tarifs de rachat actuels jusqu'à l'entrée en vigueur de la TVA réduite ou bien un avancement de la baisse de la TVA pour limiter l'effet d'attente qui freine les investissements des particuliers. Dans un contexte où le développement du photovoltaïque est essentiel pour atteindre les objectifs de souveraineté énergétique et de transition écologique, il serait paradoxal que des mesures mal calibrées viennent fragiliser une filière qui contribue activement à ces ambitions. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner ces entreprises et éviter un ralentissement brutal du secteur des installateurs photovoltaïques.