Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture. Alors que le Gouvernement affiche sa volonté d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il a récemment présenté un projet d'arrêté réduisant drastiquement les aides aux installations solaires sur bâtiments, hangars et ombrières. Cette décision compromet la pérennité de nombreuses entreprises, mettant en danger des milliers d'emplois, les investissements en cours et la confiance des acteurs économiques. La baisse soudaine du tarif d'achat pour les installations de 100 à 500 kWc fragilise l'équilibre économique des PME, artisans et exploitants agricoles, qui ont structuré leurs projets sur la base d'un cadre réglementaire stable. Les professionnels du secteur avaient pourtant proposé des ajustements progressifs afin d'éviter une rupture brutale, susceptible d'affaiblir une filière essentielle à la transition énergétique. Or aucun mécanisme d'accompagnement n'a été prévu, accentuant les risques pour l'emploi et l'investissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend déployer pour garantir la stabilité et la pérennité du photovoltaïque en toiture. Il l'interroge également sur la possibilité d'un réexamen de ces dispositions dans le cadre d'un dialogue renforcé avec l'ensemble des acteurs concernés, afin d'assurer une transition progressive et concertée des dispositifs de soutien.