Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur le soutien aux projets solaires de moins de 500 kWc. Alors que la stratégie énergétique française encourage le mix électrique décarboné, le Gouvernement envisagerait de réduire, de façon rétroactive au 1er février 2025, le soutien financier à ces projets solaires, suscitant de vives inquiétudes pour la profession. Cette mesure affecte particulièrement les petites entreprises, les agriculteurs et les particuliers qui investissent dans des installations photovoltaïques sur bâtiment, menaçant la viabilité économique de nombreux projets et ralentissant la transition énergétique. Les professionnels du secteur dénoncent un manque de concertation et craignent des conséquences négatives sur l'emploi, alors même que le moratoire sur les tarifs de rachats en 2010 avait conduit à la destruction de près de 20 000 emplois. Ainsi, il l'alerte sur l'impact d'une telle mesure sur l'emploi et lui demande si le Gouvernement envisage un nouveau tarif de rachat, permettant la rentabilité de ces infrastructures, ainsi que la mise en place de mesures de soutien protégeant les acteurs de la filière solaire.