Question écrite n° 4836 :
Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'

17e Législature

Question de : M. Xavier Albertini
Marne (1re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Albertini alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les évolutions prévues pour le dispositif MaPrimeRénov', notamment l'écrêtement pour les ménages modestes. En effet, les nouvelles règles du dispositif ont été publiées au Journal officiel du 5 décembre 2024, mais plusieurs ajustements sont encore attendus à ce jour. Un décret devrait prochainement relever le taux d'écrêtement de 80 % à 90 % pour les ménages modestes réalisant des travaux d'ampleur. Plusieurs ménages de sa circonscription l'ont alerté sur l'absence de publication de ce décret, ce qui constitue un frein conséquent à la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier de publication de ce décret.

Données clés

Auteur : M. Xavier Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 11 mars 2025

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