Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois dans le premier degré public : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. Le département du Pas-de-Calais compte le plus grand nombre de communes en France (890, dont 687 avec une école) et 1 177 écoles, dont 477 sont classées en zone rurale. S'agissant du premier degré public, la rentrée scolaire 2024 dans le département du Pas-de-Calais a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs : 2 865 élèves de moins dont 269 en maternelle et 2 635 en élémentaire, et une hausse de 16 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Cette évolution démographique négative conjuguée aux dotations d'emploi des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2024, de dédoubler les classes de CP et CE1 et près de 87 % des classes de GS en éducation prioritaire, et d'alléger à 24 élèves plus de 95 % des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 11 500 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative sur les 3 prochaines années de près de 9 000 élèves et de taux d'encadrement plus favorable qu'au niveau national, le département voit sa dotation d'emplois diminuer de 57,5 ETP (- 127 ETP pour l'académie). Pour autant, la dotation de la rentrée prochaine permettra l'amélioration prévisionnelle du taux d'encadrement départemental (ratio du nombre de postes pour 100 élèves, P/E), qui passerait ainsi de 6,38 à 6,50 contre 5,98 en 2020. Le territoire engagé dans l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) a connu entre 2018 et 2024, la perte de 7 406 élèves dans les écoles publiques soit presque 13 % de ses effectifs. Cette baisse démographique aurait pu engendrer un retrait théorique de 343 postes en maintenant constant le nombre d'élèves par classe. Pourtant, le solde de mesures sur ce territoire est de - 27 postes sur cette période, soit un effort de l'État à hauteur de 316 emplois sur les six dernières rentrées scolaires. L'allocation progressive des moyens, via l'utilisation de l'indice de position sociale, en complément de la cartographie de l'éducation prioritaire, a permis d'augmenter les moyens sur le territoire. En effet, le nombre moyen d'élèves par classe sur ce territoire passe de 21,58 en 2018 à 19,04 à la rentrée 2024 soit une baisse de 2,54 en 6 ans. Il est inférieur au taux départemental constaté à la rentrée scolaire 2024 et significativement plus favorable que le nombre moyen d'élèves par classe observé au niveau national. À l'issue des comités sociaux d'administration départementaux des 28 février et 7 mars 2025 et des conseils départementaux de l'éducation nationale des 10 et 13 mars 2025, compte tenu des éléments d'appréciation et en regard des priorités éducatives départementales et de la répartition la plus équilibrée possible des moyens d'enseignement, le projet de carte scolaire dans l'ERBM, après l'abandon de 101 mesures, concerne 10 ouvertures (dont 3 ouvertures provisoires) et 67 fermetures soit un solde de mesures de - 57 postes.