Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2025

FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne les énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque ? Le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie se propose de diviser par trois le tarif de rachat de l'électricité et de baisser les investissements destinés au petit photovoltaïque, ce qui affectera de nombreux particuliers et de nombreux agriculteurs. Certains collègues m'ont confié que cette décision mènerait à l'arrêt de la moitié des projets photovoltaïques de leur département.

De plus, le ministère propose de rendre son décret rétroactif, ce qui conduirait à affecter certains projets déjà montés. Avouez que cela est assez injuste !

Pour terminer, il propose de baisser à 5,5 % la TVA applicable aux installations photovoltaïques, ce qui est plutôt positif. Seulement, cette mesure ne s'appliquerait qu'à partir d'octobre. Que faut-il faire, alors, entre le mois de mars et celui d'octobre ? Faut-il interrompre tous les projets ? Cela ressemble à un moratoire.

Le 6 mars, le Conseil supérieur de l'énergie a largement rejeté la proposition du ministère. Nous comprenons bien la nécessité de tenir les comptes publics, mais le remède de cheval que le gouvernement souhaite appliquer au photovoltaïque affectera des entreprises, des salariés et des petits porteurs. Ils sont d'autant plus inquiets que c'est la énième fois qu'un tel traitement – un coup d'accélérateur suivi d'un coup de frein – est appliqué à cette filière.

M. Julien Dive . Il a raison !

M. Paul Molac . Ce n'est pas là une façon de travailler. Il faut un cadre clair et pérenne. Le gouvernement a-t-il pris en considération non seulement les difficultés des investisseurs, mais aussi celles des entreprises ? Quelles mesures justes peut-il leur proposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Pour commencer, je rappelle – il est bon de le faire, par les temps qui courent – que la France suit une trajectoire de décarbonation de sa production d'énergie.

M. Julien Dive . Justement !

M. Éric Lombard, ministre . Nous visons toujours une énergie zéro carbone à l'horizon 2050. (M. Emmanuel Duplessy s'exclame.) Pour cela, il faudra poser plusieurs briques. On peut citer le nucléaire, qui est revenu à son niveau de production maximal et que nous continuerons à développer dans les années à venir, ou encore l'éolien, sur terre ou en mer, qui se développe rapidement.

En ce qui concerne l'énergie solaire, la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie était, je le reconnais, trop ambitieuse ; la surproduction d'énergie auquel elle aboutissait pendant la journée conduisait à fixer des prix négatifs et représentait une surcharge financière pour l'État. La nouvelle programmation pluriannuelle vise donc à réduire la production d'énergie photovoltaïque et privilégie deux sources. La première est la production individuelle, qui bénéficiera plus largement de la TVA à 5,5 % dans le cadre de la loi de finances pour 2025. La seconde, ce sont les installations ayant atteint une masse critique leur permettant de produire de l'énergie économiquement.

Cette planification s'inscrit toujours dans la transition écologique, mais suit une logique différente. Il s'agit de concentrer davantage la production et de préserver les deniers de l'État, sans pour autant dévier de notre trajectoire de décarbonation.

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Je comprends votre réponse, mais vous changez les règles en cours de route. On ne change jamais de cheval au milieu du gué !

M. Alexandre Portier . Exactement !

M. Paul Molac . De nombreux projets sont déjà en place. Il ne faudrait pas que nos concitoyens soient pénalisés par votre décision ; je vous prie d'y faire attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe DR.)