Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin d'assistance aux enfants sans identité, en France et dans le monde. Le rapport « Un bon départ dans la vie [...], mise à jour 2024 » de l'UNICEF estime que 150 millions d'enfants sont « invisibles » dans le monde, soit environ deux enfants sur dix. Ces enfants « invisibles » n'existent pas aux yeux de leur gouvernement : l'accès aux droits, à la santé ou à l'éducation leur est difficile, voire nié. Ils sont aussi plus exposés aux trafics et abus : mariages forcés, prostitution, trafics d'organes, enfants-soldats, esclavagisme, etc. L'objectif de développement durable 16.9 adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015 a pourtant fait de l'enregistrement des naissances une priorité des politiques nationales. Il vise à « garantir à tous une identité juridique notamment grâce à l'enregistrement des naissances » d'ici 2030. Si la France pays est moins touchée que les pays d'Afrique subsaharienne et du sud de l'Asie (où 87 % des enfants ne sont pas enregistrés), il l'est, s'agissant majoritairement d'enfants isolés au cœur de la forêt guyanaise et d'enfants à Mayotte. Le rapport d'information sur les enfants sans identité, présenté par Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric en septembre 2020, préconisait entre autres de renforcer les moyens techniques et humains dédiés à l'état-civil en Guyane et à Mayotte et à développer une coopération régulière en matière d'état-civil avec les pays limitrophes. Il l'interroge donc sur la prise en compte, par le Gouvernement, de ces recommandations, cruciales dans les territoires en crise, trop souvent délaissés par l'État, que sont Mayotte et la Guyane.