Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge des soins médicaux en France pour les ressortissants étrangers provenant de pays ayant signé une convention bilatérale avec la France. Chaque année, la France soigne des patients venus de l'étranger, parfois pour des traitements lourds et coûteux. Ces soins sont pris en charge en vertu d'accords bilatéraux. Or ces accords sont anciens. Ils n'ont pas toujours été révisés à l'aune de l'évolution du système de santé français, ni de l'équilibre réel des remboursements entre États. Ces conventions sont-elles toujours avantageuses pour la France ? La compensation financière versée par ces pays couvre-t-elle l'intégralité des coûts supportés par le système de santé français ? À l'heure où l'hôpital public traverse une crise profonde, il serait légitime de s'assurer que la générosité de la France reste compatible avec la soutenabilité de ses comptes sociaux. Il lui demande donc quels sont les montants réellement remboursés par ces pays à la France et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renégocier ces accords lorsque l'équilibre financier n'est plus assuré.