Question écrite n° 4866 :
Divorce et droits des pères

17e Législature

Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la nécessité de trouver, pour les enfants, un équilibre parental et une égalité des droits de chacun des parents en cas de séparation. Aujourd'hui, les mères obtiennent majoritairement la garde exclusive. Ce sont souvent les pères qui se trouvent dans l'obligation de payer une pension et qui disposent d'un droit de garde minimum (1 week-end sur 2, soit 4 jours par mois !). Ce temps offert le week-end apparaît comme hors-sol, le cœur de la vie d'une enfant est en semaine, avec les copains, l'école, les activités, le sport, etc. Ne voir un enfant que 4 jours par mois tient le père à distance, rendant difficile son implication éducative. Ce temps insuffisant s'apparente à un service minimum durant lequel il est difficile de maintenir des liens de qualité. Aujourd'hui, les changements sociétaux font que les pères souhaitent de plus en plus élever leurs enfants, au même titre que leurs ex-conjointes. Or ils sont souvent lésés et l'obtention d'une garde exclusive ou alternée s'avère comme un parcours du combattant. Si les parents divorcent, l'enfant, lui, ne divorce pas de ses parents. La famille formée par sa naissance continue d'exister alors que l'enfant est contraint à des choix impossibles. L'enfant devient un enjeu pour faire du mal à l'autre et il est difficile pour le père dans ces conditions de maintenir sereinement le lien avec l'enfant. Pour que cesse la destruction de la relation affective de l'enfant avec l'autre parent (souvent le père) exclu lors de la dislocation de la famille et pour un traitement plus égalitaire, il apparaît aujourd'hui plus qu'indispensable que les lois prennent en compte l'évolution des familles, les intérêts réels de l'enfant et l'égalité des droits de chacun des parents. La loi doit conduire à l'apaisement des tensions de la séparation en plaçant les deux parents sur le même pied d'égalité. Il en va de l'équilibre, de la santé mentale et de l'avenir social des enfants. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Émilie Bonnivard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Ministère répondant : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Date :
Question publiée le 11 mars 2025

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