Question de : Mme Océane Godard
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'impact financier de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et en particulier sur la situation du CIDFF de Côte d'Or. L'arrêté publié au Journal Officiel le 6 août dernier a permis aux salariés des CIDFF de percevoir une prime mensuelle de 238 euros bruts. Si cette mesure constitue une avancée attendue de longue date, elle engendre néanmoins une augmentation significative des charges pour ces structures. Ainsi, pour le CIDFF de Côte d'Or qui emploie six salariés, cette prime représente un surcoût de 21 106 euros par an, répartis comme suit : 14 612 euros pour le service d'accès aux droits, 4 000 euros pour le service de médiation familiale et 2 500 euros pour le centre AVIV, qui accompagne les victimes de violences sexistes et sexuelles. Pour l'année 2024, cette dépense s'élèvera à plus de 8 000 euros. Or à ce jour, aucune information n'a été communiquée sur une éventuelle prise en charge de ces coûts par l'État. Sans compensation financière, le CIDFF de Côte d'Or risque de ne plus être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions, ce qui aurait des conséquences directes sur les femmes qu'il accompagne, en grande majorité en situation de précarité ou victimes de violences. Aussi, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir une compensation intégrale de cette charge et d'assurer la pérennité des services essentiels rendus par les CIDFF.