Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan de la privatisation de la Française des jeux. Depuis le 7 novembre 2019, l'État a décidé de vendre une part considérable de ses actions dans la Française des jeux, réduisant ainsi sa participation de 72 % à environ 20 % du capital. Cette opération de privatisation a été justifiée par le Gouvernement de l'époque comme une incitation à « l'actionnariat populaire », en privilégiant notamment les particuliers. Cependant, seuls 15 % des ménages détiennent des valeurs mobilières (actions, obligations) et le taux de détention le plus élevé concerne les cadres et les professions libérales en retraite. De plus, rien n'empêche que ces actions, détenues par des particuliers, soient revendues à des investisseurs professionnels en cas d'instabilité financière. Le choix du moment reste également particulièrement surprenant : alors que la Française des jeux occupait le quatrième rang mondial dans son secteur, le deuxième en Europe derrière l'Italie et affichait des marges proches de 20 %, la décision de privatiser une part significative de son capital soulève des interrogations quant au discernement dont devraient faire preuve Bercy et Matignon. Bien que l'ensemble des taxes sur les jeux continuent d'être perçues, l'État perd une part conséquente de ses dividendes. En effet, si l'État avait conservé sa participation à son niveau de 2018, le dividende qu'il aurait perçu en 2023 se serait élevé à 245 millions d'euros et le montant des dividendes cumulés procurerait, sur huit ans, autant de recettes qu'en a procurées la cession de la moitié du capital. Une telle perte de recettes sur le long terme ne peut qu'être déplorée, d'autant plus dans un contexte de « dégradation des finances publiques ». Par ailleurs, une inquiétude persiste quant aux addictions liées aux jeux d'argent. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives a montré que près de la moitié des Français majeurs ont joué à un jeu d'argent ou de hasard en 2023 et que 13,4 milliards d'euros de produit brut ont été générés pour les opérateurs cette même année, soit 450 millions d'euros de plus qu'en 2022, année précédente record. Selon Jean-Michel Costes, secrétaire général de l'Observatoire des jeux, « la recherche de la croissance du chiffre d'affaires et la protection contre l'addiction au jeu sont antagonistes. Augmenter le chiffre d'affaires, c'est augmenter les dépenses des joueurs » et il existe une « corrélation nette » entre la hausse de ces dépenses et l'augmentation du nombre de joueurs pathologiques. Dans le même sens, le Conseil d'État et l'Inspection générale des finances estimaient en 2018 que l'ouverture du capital de la Française des jeux présentait des risques, car « les nouveaux actionnaires, soucieux d'accroître la rentabilité de l'entreprise, pourraient se révéler moins sensibles aux impératifs de lutte contre l'addiction au jeu ». Au regard des problématiques budgétaires actuelles, M. le député souhaiterait donc savoir s'il envisage de récupérer les actions vendues par l'État en 2019 ou de prendre des actions pour réévaluer les effets à long terme de cette privatisation sur l'ensemble du secteur des jeux d'argent et notamment sur la concurrence au sein de ce marché. Il lui demande également si le Gouvernement compte mettre en place des mesures spécifiques pour garantir que la lutte contre l'addiction au jeu reste une priorité pour l'entreprise, même après l'ouverture de son capital.