Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les nouvelles exigences du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) de l'Entre-Deux-Mers, approuvé en juillet 2024 et applicable aux 11 communes concernées du département de la Gironde. Ce règlement impose la réalisation d'un diagnostic de stabilité des cavités souterraines pour les travaux d'entretien et de gestion courante tels que les changements de menuiserie, la réfection de toiture, la pose de panneaux solaires et l'isolation extérieure. Si une telle exigence peut se justifier pour des interventions lourdes générant vibrations et charges importantes, son application systématique à des travaux sans impact structurel, comme le simple remplacement de menuiserie, apparaît disproportionnée. Le coût d'un diagnostic de stabilité des cavités souterraines pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros, il suscite une vive incompréhension parmi les habitants et risque de freiner la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, y compris ceux visant à renforcer la performance énergétique des logements. Aussi, il souhaite connaître les raisons ayant conduit à cette obligation, en particulier pour des interventions ne présentant pas de risque structurel avéré. Il lui demande également les intentions du Gouvernement quant à l'ouverture de concertations avec les acteurs concernés afin d'examiner la possibilité d'assouplissements ou de dérogations pour certains types de travaux.