Question de : M. Jonathan Gery
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles françaises et sur la précarité persistante de leur statut. Dans de nombreux établissements, comme au groupe scolaire Dolto-Lassagne à L'Arbresle, dans sa circonscription, le manque d'AESH prive des élèves en situation de handicap du soutien auquel ils ont droit, mettant ainsi en péril le principe même de l'école inclusive. Cette situation, loin d'être isolée, concerne l'ensemble du territoire. De nombreuses académies peinent à pourvoir les postes nécessaires, ce qui entraîne des ruptures dans l'accompagnement des élèves et des surcharges de travail pour les enseignants et les personnels périscolaires. Le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a d'ailleurs estimé, en décembre 2022, que la France ne respectait pas ses obligations en matière d'accompagnement des élèves handicapés. De même, dans son rapport de septembre 2024 sur l'inclusion scolaire, la Cour des comptes souligne que les mesures prises entre 2021 et 2023 pour améliorer l'attractivité du métier (revalorisations salariales, CDI plus rapides, rehaussement indiciaire) restent insuffisantes. En effet, la majorité des AESH travaillent à temps partiel subi (86 % ont une quotité inférieure à 70 %), perçoivent une rémunération insuffisante et sont souvent exclus des instances de concertation dans les établissements. Ce statut précaire nuit au recrutement et pousse certains AESH à quitter la profession, aggravant ainsi la pénurie. Face à cette crise, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour garantir la présence en nombre suffisant d'AESH dans les établissements scolaires. Il souhaite également savoir si des revalorisations salariales et des ajustements statutaires sont envisagés pour améliorer l'attractivité du métier et garantir un accompagnement digne aux élèves en situation de handicap.