Question écrite n° 4927 :
Légitimité du financement de l'UNRWA par la France

17e Législature

Question de : Mme Yaël Ménaché
Somme (5e circonscription) - Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France envers l'UNRWA sur le plan du subventionnement. En effet, des accusations de complicité de 19 de ses employés avec le mouvement terroriste Hamas pèsent sur l'UNRWA. À ce titre, une jeune otage du Hamas, libérée le 19 janvier 2025, a officiellement affirmé avoir été détenue dans des locaux de l'UNRWA, si bien que l'institution s'est fendue d'un communiqué dans lequel elle affirme que l'allégation de cette jeune otage israélienne de 24 ans était très sérieuse et devait faire l'objet d'une investigation. Cette allégation est corroborée par le témoignage de sa maman qui, dans un message datant du 31 janvier 2025 et posté sur X, déclare que le Hamas avait détenu sa fille dans des installations de l'UNRWA et lui avait refusé l'accès à un traitement médical à la suite de la perte de deux doigts de la main gauche après avoir été blessée par les balles des terroristes du Hamas lors de son enlèvement le 7 octobre 2023. Plus encore, la porte-parole elle-même de l'UNRWA s'est exprimée sur la BBC sur le caractère absolument sérieux de ces allégations et a précisé que des investigations indépendantes devaient être menées. Le porte-parole du gouvernement israélien a lui aussi déclaré que l'UNRWA regorgerait de centaines d'employés membres du Hamas. Or, le 28 janvier 2025, au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a réaffirmé le soutien total de la France à l'UNRWA. Il a notamment déclaré que la France continuerait d'être un partenaire de l'UNRWA en 2025 et a annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions d'euros pour l'UNRWA. En 2024, la France avait déjà subventionné l'UNRWA à hauteur de 33 millions d'euros. Mme la députée appelle M. le ministre à porter une attention toute particulière sur cette accusation portée à l'égard de l'UNRWA soupçonnée d'employer des terrorises du Hamas. Elle lui demande si la France ne prend pas également le risque d'allouer des deniers publics à une institution infiltrée par une organisation terroriste.

Réponse publiée le 17 juin 2025

Les allégations selon lesquelles certains des employés de l'UNRWA ont participé aux attaques terroristes du 7 octobre contre Israël sont extrêmement graves. La France a condamné, dans les termes les plus forts, les attaques terroristes et les violences sexuelles commises par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023. Elle a exigé que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et que des mesures fortes soient prises et mises en œuvre sans délai. Il est essentiel que l'UNRWA veille au respect absolu du principe de neutralité. Plusieurs enquêtes et audits ont été réalisées à la demande du Secrétaire général des Nations unies. Premièrement, le rapport d'audit indépendant conduit par Catherine Colonna, remis au Secrétaire général des Nations unies le 20 avril et rendu public, confirme que l'UNRWA a mis en place des mécanismes et des procédures pour garantir le strict respect du principe de neutralité, notamment par le biais de sanctions disciplinaires. Il formule 50 recommandations dans 8 domaines d'action afin que soit pleinement respecté le principe de neutralité. La France demande que les recommandations de ce rapport soient pleinement mises en oeuvre, et y veille tout particulièrement.  Deuxièmement, l'organe d'enquête le plus élevé des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a mené une enquête sur les allégations reçues de responsables israéliens concernant l'implication présumée de 19 membres du personnel de l'UNRWA dans l'attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Dans dix cas, le bureau a estimé que les preuves étaient insuffisantes ou ces dernières n'ont pas été reçues par le bureau. Dans les 9 autres cas, le Commissaire général de l'UNRWA a mis immédiatement fin aux contrats des membres. Les allégations selon lesquelles des otages auraient été détenus dans des locaux de l'UNRWA sont elles aussi extrêmement préoccupantes. Certains des locaux que l'Office avait été forcé d'évacuer et sur lesquels il n'avait plus le contrôle ont pu être utilisés par des groupes armés palestiniens, dont le Hamas. L'Office a condamné une telle utilisation et demandé au BSCI de mener une enquête indépendante. La France suivra avec attention les résultats de cette enquête. L'UNRWA est un acteur incontournable dans la délivrance de l'aide humanitaire d'urgence à la population civile de Gaza, qui en est dépendante. C'est pourquoi la France continue, comme nombre d'autres partenaires y compris l'UE, de soutenir l'UNRWA financièrement. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a ainsi annoncé, au mois de décembre, une contribution de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence d'exercer ses missions essentielles dans le domaine de l'éducation, de la santé et de la délivrance d'aide alimentaire pour la population de Gaza. La poursuite de ce soutien financier s'accompagne d'exigences très élevées vis-à-vis de l'UNRWA en matière de transparence et de redevabilité sur ses actions. La France suit et continuera de suivre avec une extrême attention les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Colonna, en attachant une importance particulière aux mesures relatives à la systématisation des procédures pour vérifier la neutralité du personnel et des installations de l'UNRWA, au bannissement des discours de haine et antisémites des manuels scolaires et à la réforme des syndicats et de l'encadrement du personnel.

Données clés

Auteur : Mme Yaël Ménaché

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 mars 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025

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