Question écrite n° 493 :
Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins

17e Législature

Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates

Mme Maud Petit interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sur le déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins. En cette année olympique et paralympique, le Président de la République a souhaité faire de l'activité physique et sportive la grande cause nationale de 2024. Enfants, adolescents, adultes, seniors, les bienfaits de l'activité sportive pour le bien-être physique et psychologie ne sont plus à démontrer. Parmi les différents programmes mis en place pour faire du pays, « une nation sportive » et inciter les Français à faire du sport figure le Pass Sport. Lancé en mai 2021, ce dispositif vise à participer à hauteur de 50 euros au financement de l'inscription à un club sportif d'enfants et de jeunes les plus modestes âgés de 6 à 30 ans. 6,3 millions de compatriotes sont concernés par cette mesure. Le taux de recours (taux des éligibles utilisant le dispositif) montre que ce dispositif n'a pas encore atteint sa pleine mesure puisqu'en 2021, seuls 1,03 million d'enfants ou de jeunes concernés par ce dispositif avait activé leur Pass Sport, 1,22 million en 2022 et 1,37 million en 2023 alors que l'ancienne ministre tablait sur un 1,8 million de Pass Sport activés en 2023. Mme la députée s'inquiète surtout du très faible taux de recours dans les départements d'outre-mer. Avec un taux de 4,62 % en Guyane, de 5,38 % à Mayotte, de 10,1 % à La Réunion, de 13,64 % en Guadeloupe et de 14,58 % en Martinique, ces départements occupent les cinq dernières places du classement par région des personnes éligibles utilisant ce dispositif. Elle l'interroge sur les raisons de cette situation et lui demande si tous les moyens ont été mis en œuvre pour faire connaître le Pass Sport auprès des personnes concernées dans les départements ultramarins.

Réponse publiée le 25 février 2025

Lors de la campagne Pass'Sport 2023, les résultats dans les territoires d'outre-mer ont été inférieurs à la moyenne nationale, même si tous n'ont pas la même dynamique, compte tenu notamment de la faiblesse de l'offre sportive. Le tissu associatif sportif est effectivement parfois affaibli (Guadeloupe par exemple) en raison de la situation économique du territoire. Les collectivités locales, exsangues financièrement pour certaines, priorisent leur soutien à d'autres domaines (éducation, santé, infrastructures essentielles). Certains territoires souffrent enfin de caractéristiques géographiques complexifiant les déplacements et l'accès à une offre (Guyane par exemple). Pour accompagner ces territoires, le ministère chargé des sports et l'Agence nationale du sport soutiennent financièrement les fédérations sportives et les clubs, afin de renforcer structurellement l'offre et l'emploi sportif ainsi que les équipements sportifs pour réduire les carences territoriales. Sur le Pass'Sport, en 2024, plusieurs actions ont été mises en place afin de maximiser la visibilité et l'accessibilité du dispositif. Sur le plan national, le dispositif Pass'Sport au 29 novembre 2024 enregistre 1 329 740 inscrits. Il a été largement promu via des partenariats locaux et la mobilisation des associations sportives et sociales dans chaque territoire d'outre-mer. En lien avec ses services territoriaux, le ministère chargé des sports a étendu des actions de sensibilisation et de communication en utilisant les réseaux sociaux, les radios et télévisions locales, des médias très suivis dans les régions ultramarines. En Martinique, en Guyane, à La Réunion et dans les autres territoires, des événements locaux ont également été organisés pour promouvoir le Pass'Sport directement auprès des familles, avec des stands d'information et des activités sportives gratuites ou subventionnées pour encourager l'inscription des jeunes dans les clubs locaux. Par ailleurs, un partenariat a été mis en place avec les maisons France Services, afin d'informer les familles et les accompagner. Parce que les structures sportives sont les meilleurs représentants locaux du Pass'Sport, un réseau de clubs Ambassadeurs a été créé. À Mayotte par exemple, la ligue de handball s'est inscrite dans cette démarche pour promouvoir le Pass'Sport auprès des familles. Ces efforts montrent l'engagement des pouvoirs publics à inclure les territoires d'outre-mer dans les grandes initiatives sportives nationales et à favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives. De manière générale sur l'ensemble des territoires d'outre-mer, il a été constaté une évolution du nombre d'inscrits en 2024 par rapport à 2023 : - Guyane : 1 181 inscrits en novembre 2023 contre 2 780 en novembre 2024 ; - Réunion : 8 699 inscrits en novembre 2023 contre 16 654 en novembre 2024 ; - Guadeloupe : 4 016 inscrits en novembre 2023 contre 6 452 en novembre 2024. En outre-mer, plusieurs dispositifs et initiatives spécifiques soutiennent la pratique sportive : - Label « Terre de Jeux 2024 » : Ce label, accordé à certaines collectivités d'outre-mer, a permis d'organiser des initiatives telles que « 1,2,3 Nagez ! » pour apprendre aux enfants à se sentir à l'aise dans l'eau et développer leurs compétences aquatiques. Plus de 3 000 enfants ont participé à ces ateliers, et des actions similaires ont sensibilisé plus de 10 000 élèves lors des semaines olympiques et paralympiques des années précédentes ; - Fonds Impact 2024 : Ce dispositif a soutenu 39 projets en outre-mer, axés sur l'inclusion et la promotion des valeurs olympiques, renforçant l'adhésion des populations locales aux Jeux et au sport en général. Afin de tenir compte de leurs spécificités en matière d'équipements sportifs, les collectivités d'outre-mer bénéficient d'enveloppes dédiées pour le soutien à la construction ou la rénovation d'équipements sportifs notamment dans le cadre des contrats de convergence territoriale (CCT). Ces contrats pluriannuels sont financés à la fois par le ministère chargé de l'outre-mer et le ministère chargé des sports à travers l'Agence nationale du sport (ANS). 56 M€ sont prévus pour la nouvelle génération de CCT 2024-2027. Ils sont déclinés à travers une enveloppe dédiée de l'ANS. Ces initiatives démontrent une volonté d'inclure les territoires ultramarins dans les grands événements sportifs et de promouvoir la pratique sportive à tous les niveaux. En outre, dans la phase de généralisation 2023-2024 (base 712 collèges), le dispositif 2h de sport en plus au collège (2HSC) a été fortement déployé dans les territoires avec 76 % de taux de déploiement pour les outre-mer :


Engagés

Cible

Réalisation

Guadeloupe

9

15

60,0 %

Martinique

8

8

100,0 %

Guyane

3

4

75,0 %

La Réunion

5

7

71,4 %

Mayotte

4

4

100,0 %

Nombre de collèges engagés au dispositif
Ces collèges ont mobilisé 58 associations partenaires au dispositif, la Martinique ayant plus fortement sollicité son réseau associatif que les autres territoires. Un collège ne mobilisant parfois qu'une seule association au vu du nombre de jeunes engagés au dispositif. Hors Mayotte pour qui aucune donnée n'est remontée des chefs d'établissements pourtant engagés au dispositif, sur la base de l'enquête réalisée au cours de l'année 13 collèges répondants (38 %) ont déclarés 318 jeunes au dispositif soit 23 % de la cible fixée. À noter que la Martinique a mobilisé plus de 56 % de son effectif cible. Le dispositif rénové 2HSC recentré sur les collèges REP/REP+ fait passer le nombre de collèges éligibles de 38 à 138, avec des collèges de taille importante, la montée en charge ne pourra être ni immédiate ni totale en une seule année, le déploiement sera encore plus contraignant que dans d'autres territoires, mais les 2HSC sont une véritable opportunité pour le tissu sportif local d'être mobilisé.

Données clés

Auteur : Mme Maud Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 25 février 2025

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